Interventions en hémicycle de Philippe Goujon
485 interventions trouvées.
Très bien.
Très bien !
Il s'agit, là encore, d'une des propositions visant à réduire le taux de TVA fustigées par le ministre du budget. Les formations artistiques en art dramatique sont actuellement soumises à un taux de TVA de 19,6 %, qui pèse lourdement dans les frais de scolarité des élèves comédiens. Or le taux usuel de TVA dans la filière théâtrale est de 2,1 ...
J'ai bien entendu le ministre et le rapporteur général, et je suis prêt à me rallier à leur position en retirant l'amendement, mais à condition bien sûr que nous ayons une véritable discussion, car jusqu'à présent nous n'avons pas pu aboutir sur ce sujet. Il faut que les discussions avec le ministère des finances nous permettent d'en finir avec...
Cet amendement concerne la participation du locataire aux travaux d'économie d'énergie. L'article 119 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a en effet autorisé les bailleurs à demander à leurs locataires une contribution financière auxdits travaux entrepris dans les parties privatives du logement loué ou dans...
Je le retire. (L'amendement n° 240 est retiré.)
Il s'agit, là encore, d'un amendement « vélo ». Je ne reviens pas sur l'intérêt de favoriser ce mode de déplacement, écologique s'il en est. Lors de l'examen du PLFSS l'an passé, j'avais fait adopter un amendement permettant aux employeurs de prendre en charge la moitié de l'abonnement aux sociétés de location de vélos, Vélib' ou autres, qui ex...
Ça fait du bien d'en parler !
Je m'attendais à la proposition du ministre, à laquelle je suis obligé de souscrire par cohérence avec l'attitude que j'ai adoptée précédemment en acceptant de retirer mes amendements. Il n'empêche, je considère qu'il n'y a pas de raison de favoriser les abonnements à des sociétés de location de vélos par rapport aux salariés qui sont eux-mêmes...
235 000 habitants !
La loi refuse aujourd'hui à la partie civile d'exposer son point de vue sur une demande de libération conditionnelle, qui tend à modifier une décision de justice à laquelle elle était pourtant partie prenante, même si l'auteur des faits a été condamné à une peine pouvant aller jusqu'à dix années d'emprisonnement. Cette non-représentation de la ...
Très bien !
Cet amendement vise à développer la pratique de la visioconférence. Au risque de contredire notre collègue Urvoas, je ne vois pas en quoi les transfèrements et les extractions contribuent à humaniser les prisons. En revanche, ils consomment beaucoup de temps et monopolisent de nombreux fonctionnaires, d'autant plus que le dispositif actuel des ...
Il est exact que notre rapporteur a permis l'extension de cette pratique utile. Je considère donc que nous nous donnons rendez-vous avec la garde des sceaux, dont je connais la conviction et la détermination à faire progresser ce dossier dès que les moyens techniques le permettront. J'espère que nous n'attendrons pas aussi longtemps que pour pa...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il est des lois qui marquent une époque, par les changements profonds qu'elles consacrent, tel sera incontestablement le cas de ce texte fondateur dans le domaine pénitentiaire, mais qui va bien au-delà, puisqu'il modifie le rapport même de ...
Ce serait aberrant ! (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
Très bien ! (L'article 5 quinquies est adopté.)
Absolument !
Évidemment !
