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2028 interventions trouvées.

On peut faire sa déclaration à partir de n'importe quel espace public numérisé !

Je veux bien que l'on n'appelle plus un chat un chat. La piraterie n'est donc plus de la piraterie. Peut-être, pour employer une circonlocution, faut-il parler d'un emprunt préjudiciable et involontaire mais malheureux au droit de la propriété intellectuelle ? Sans doute, mais l'expression est très longue, et je préfère dire « piraterie » ou « ...

contrairement à ce que vous tentez de faire croire. Nous voulons simplement faire comprendre que le téléchargement illégal est tout simplement illégal. D'autres moyens existent, même si l'offre doit s'accroître et si les prix doivent baisser. Il y a des règles dans toute société, et il est bon de les rappeler et de les faire appliquer. Cela va...

Tout le monde fera le calcul en estimant la probabilité d'avoir à payer

Au contraire, car au final les internautes considéreront qu'il existe une sorte de droit de tirage. Il faut en revenir à la pédagogie. Les sanctions prévues sont graduées : appliquons-les ! C'est la seule chose qui vaille et tout le reste n'est que littérature. (L'amendement n° 262 n'est pas adopté.)

Restons-en à l'intérêt pédagogique de ce débat. Il est tentant pour certains d'évoquer la double peine : cela renvoie à un aspect liberticide

Et pourquoi pas quadruple peine, monsieur Roy ? On connaît votre sens de la modération À moins de jouer les autistes encore que M. Brard ayant dit que vous n'étiez qu'à demi autistes, il ne faut pas désespérer , chacun a bien compris, pour peu qu'il soit logique et de bonne foi, qu'il y a une proportionnalité et une graduation dans le dispo...

L'infraction légère le défaut de surveillance sera traitée par la voie administrative, avec tous les recours possibles, y compris les recours judiciaires : il s'agit des cas de téléchargements pour soi. Et pour les cas prévus par la loi DADVSI, autrement dit pour les contrefaçons, les sanctions seront beaucoup plus lourdes. C'est très clair.

Le reste n'est qu'argutie. Vous ne voulez pas en convenir, mais le coeur du débat, c'est bien la proportionnalité et la graduation du dispositif. (Les amendements identiques nos 250 et 432 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je tiens à saluer le travail des rapporteurs. Je représente notre assemblée à la CNIL et je peux vous assurer que le sujet des fichiers de police nous intéresse et nous concerne. Un rapport de la CNIL, remis au Premier ministre le 20 janvier 2009, a été consacré au STIC. Il pointe les mêmes problèmes que les rapporteurs et formule les mêmes cri...