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2028 interventions trouvées.

Au risque de vous étonner, madame Billard, monsieur Paul, monsieur Brard,

Tant mieux en ce cas, mais vous, vous continuez à nous étonner et plus que cela par moments. Cela étant, je vous annonce que nous partageons totalement, sur le fond, la motivation de l'amendement n° 503. Madame Billard, vous avez évoqué l'excellent travail de notre président Warsmann. Sous sa présidence, il y a quelques jours à peine, le lun...

Je ne le voterai pas parce qu'il est inutile. En effet, la loi de 1978 s'applique de plein droit au fichier qui sera ainsi constitué.

Il y aura donc de plein droit disparition, le moment venu, des noms qui y figureraient à tort.

mais que, sur la forme, ce sous-amendement est sans objet. Quant aux leçons que vous donnez, monsieur Brard, en évoquant Fouquier-Tinville, Fouché et je ne sais qui encore

Avec vous à ses côtés, je n'en doute pas ! Des têtes seraient tombées ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 503 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 52, sous-amendé, est adopté.)