Interventions de Philippe Gosselin

Accordons-leur le bénéfice du doute !

Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fond. La rédaction adoptée par le Sénat est une première étape, qui devrait être provisoire, car un texte est en préparation. D'autre part, la cohérence voudrait que nous traitions de l'ensemble des fichiers au lieu de nous en tenir au seul cas des avis rendus par la CNIL.

Cela, on le savait !

Il est permis de penser que l'attitude consistant à recourir sans cesse à la même rhétorique procède également d'une certaine hypocrisie. Je rappelle que ce texte a des vertus pédagogiques, et c'est cet aspect du projet de loi que nous voulons mettre en avant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous cherchez en permanence à inverser la charge de la preuve, mais c'est justement parce que nous estimons que ce texte est porteur de vertus pédagogiques que nous ne voyons aucun inconvénient à ce que le sous-amendement n° 183 remplace les mots « constituant un manquement » par les mots « susceptibles de constituer un manquement », ce qui int...

Il ne s'agit pas de donner dans la caricature, en laissant penser qu'en chaque internaute se cache un dangereux criminel. C'est vous, au contraire, qui cherchez à criminaliser les choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 183 est adopté.)

Une mémoire d'éléphant socialiste !

Pas du tout !

Vous allez bientôt nous dire que c'est un délit de faciès ! Allons, soyez raisonnable !

Quelle condescendance !

Très bien !

Vous vous y prenez très mal !

Excellente pédagogie !

C'est vrai pour tous les recommandés !

Vous évoquez, monsieur Paul, un débat détestable. J'ai envie de vous dire : à qui la faute ? Vous voulez créer des frontières artificielles, vous cherchez à opposer les artistes aux internautes Arrêtez !

Vous parlez de violence. Croyez-vous que ce n'est pas violent que de voler le droit des artistes à une juste rémunération ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Croyez-vous que ce n'est pas violent de considérer que le piratage est quelque chose de banal ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.) C'est ça, la violence !

Depuis le début de cette discussion, vous reprenez la même antienne : « c'est anti-pédagogique, amoral, liberticide... »

Je le répète, les auteurs ont droit à une juste rémunération, et l'amendement n°52 a pour objet de montrer l'aspect pédagogique des choses. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Le jour où il n'y a plus de juste rémunération, il n'y a plus de création. Vous pourrez toujours demander de mettre des fonds au profit de la création artistique, ce ne seront que paroles creuses parce qu'il n'y aura plus de création artistique, parce qu'il n'y aura plus d'artiste tout simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis toujours sensible aux atteintes à l'État de droit en effet