Interventions de Philippe Gosselin
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Il faut donc prendre conscience que le piratage constitue une forme de spoliation. Le téléchargement, quand il est illégal, doit être sanctionné, ce qui ne remet pas en cause la possibilité de gratuité et un certain nombre de sites sont là pour en témoigner. Ce processus pédagogique et progressif n'est pas attentatoire aux libertés fondament...
Je veux tout d'abord saluer le travail remarquable de Marie-Louise Fort, qui nous propose un texte équilibré sur ce sujet si délicat. Il reste que nous pourrions sans doute apporter quelques modifications à cette proposition de loi afin d'aboutir à un accord unanime. Dans le cadre de l'article 88, nous pourrions notamment revenir sur certaines ...
J'aimerais faire quelques remarques relatives à la CNIL. Si celle-ci a en effet été saisie pour avis, avis qu'elle a rendu le 29 avril 2008, c'était à propos du premier projet de texte.
Vous savez que d'autres moutures sont intervenues depuis, à propos desquelles la CNIL n'a pas été saisie, ce qui était tout à fait logique. Or ces modifications ont tenu compte des préconisations de la CNIL vous le savez, puisque vous avez le texte de la délibération sous les yeux. Il n'y a donc pas lieu de faire à la CNIL ni procès d'intenti...
C'est que vous la mettez facilement en cause et que vous lui faites volontiers des procès d'intentions ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce fut le cas au Sénat !
Sur la première mouture seulement !
Nous le respectons comme tel !
Nous y voilà !
Ce terme me paraît plus approprié.
À juste titre !
Je suis heureux de vous l'entendre dire !
Nous l'avions bien compris !
Nous n'avons jamais dit cela !
S'agissant de la CNIL, j'estime que son instrumentalisation est totalement déplacée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La CNIL, après avoir été saisie, a rendu un avis le 29 avril 2008.
Pour vous être agréable !
Depuis cette date, vous le savez pertinemment, le texte a été modifié. Les remarques qu'elle a pu émettre ne sont donc, pour une grande part, plus valables. En outre, la loi de 1978 s'applique.
Ce n'est pas un scoop mais, comme vous présentez les choses de façon obscure, je suis bien obligé de procéder à des clarifications. Par ailleurs, la CNIL sera également saisie pour rendre un avis sur le décret d'application. Depuis sa création, elle a suffisamment démontré son indépendance pour ne pas avoir de leçons à recevoir. Qui, le 20 ja...
La commission des lois, le 25 mars dernier, a publié un rapport comportant cinquante-sept propositions. Il me semble qu'un accord large s'était fait sur le sujet. Ne mettez donc pas de la polémique là où il n'y en a pas. Soyez honnêtes, ce sera préférable.
