Interventions de Philippe Gosselin

Soyons sérieux : vous prenez les gens en otages. Et j'ose le dire même si cela peut faire sourire : vous n'avez pas le monopole de la culture. Pour toutes ces raisons, notre groupe ne votera évidemment pas le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons vraiment l'impression d'être au théâtre ! Et, comme au théâtre, il y a quinze jours, la pièce était jouée : on croyait le rideau tombé ; erreur, il était soulevé, dans un coup d'éclat, par une manoeuvre de piratage facile, mais efficace. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous voilà donc en train de jouer un bis de cette pi...

Une fois de plus, l'opposition se trompe totalement de débat ! On nous parle de droits, d'une loi liberticide, d'une droite ringarde qui n'aurait rien compris ni à Internet ni à la culture. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Faut-il rappeler les chiffres ? Ce sont 220 000 emplois qui dépendent des activités culturelles en France au sen...

Cela représente, vous le savez, une part importante de PIB. Mme la ministre a rappelé tout à l'heure quelques chiffres : le DVD est en baisse de 35 %, la musique de 50 % depuis cinq ans.

Le piratage représente à lui seul un manque à gagner évalué à un milliard d'euros, et à 10 000 emplois par an. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais que cela vous déplaît, mais les chiffres sont têtus ! On nous parle aussi de droit européen : le Parlement européen aurait adopté un amendement. La belle affaire ! C'est eff...

Le droit d'accès à Internet devra donc de toute façon se concilier avec le droit de propriété, fût-il un droit de propriété intellectuelle, donc immatérielle. On nous parle d'un texte liberticide. Pourtant jamais les garanties procédurales n'ont été aussi importantes ! Veut-on en arriver à l'encombrement que connaissent les tribunaux allemands...

S'agit-il de faire le jeu de quelques post-soixante-huitards attardés ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je le refuse ! Au nom du groupe UMP, je vous invite, mes chers collègues, à repousser cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La licence, ça vous connaît !

Lesquelles ?

Je veux laisser le temps à mes collègues de l'opposition de faire une standing ovation à leur orateur, si cela peut leur fait plaisir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est vrai, monsieur Paul, la culture n'est pas un bien comme les autres.

Nous partageons totalement ce sentiment. Il convient toutefois de rappeler que, si la culture est un bien qui n'a pas de prix, il a nécessairement un coût, qu'il faut assumer d'une façon ou d'une autre. Vous avez évoqué l'industrie culturelle, son aspect mercantile, pour, de nouveau, entonner l'antienne du pot de terre contre le pot de fer, la...

Nous sommes touchés !

Il faut être réaliste : la constitution d'un groupe dépend d'abord de son poids électoral.

Jusqu'à présent, les délibérations de la CNIL ne sont pas publiques. Or, lorsque se produisent des fuites comme cela a été le cas par le biais de La Tribune lors de l'examen de la loi HADOPI des informations qui ne devraient pas être divulguées en viennent à être utilisées dans le débat. L'article 44 bis permet, à la demande du président de...

Le vôtre est assez chargé politiquement, monsieur Brard !

J'aime beaucoup les références religieuses répétées de M. Brard !

Monsieur le président, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos débats et je voudrais pour commencer saluer la constance de la ministre,

qui, après une loi déjà difficile sur l'audiovisuel, a eu à défendre ce projet de loi. J'aimerais également saluer le travail des rapporteurs, en particulier l'apport remarquable de Franck Riester, qui, de surcroît, nous a permis de mieux découvrir Coulommiers. N'est-ce pas, monsieur Brard ?

Certains ont un peu trop facilement opposé la droite à la gauche, les amoureux des artistes à ceux qui chercheraient à miner leurs intérêts, les jeunes aux moins jeunes. C'est oublier que nous aussi, nous aimons les artistes, que, nous aussi, nous sommes attachés au développement d'Internet, que, nous aussi, nous souhaitons le développement de ...

à laquelle je pourrais opposer la liste des 10 000, regroupant de nombreuses personnalités parmi lesquelles Hubert-Félix Thiéfaine ou Bernard Lavilliers, qui ne passent pas pour être de fervents partisans de l'UMP. Mais arrêtons plutôt d'instrumentaliser les artistes, le débat mérite mieux. Selon certains, l'UMP ne ferait que soutenir les ma...