Interventions de Philippe Gosselin

Si, c'est le terme qui convient !

C'est de la manipulation !

Après quarante-deux heures de débat en séance publique, sans compter les heures passées en commission, ni celles de cet après-midi, le projet de loi dit HADOPI revient en discussion après un lever de rideau fracassant le 9 avril dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout a déjà été dit, mais la pédagogie est l'art de la répétiti...

Quelle est la situation aujourd'hui ? Nous avons une loi sur la contrefaçon qui n'est pas applicable en raison de sa lourdeur : 300 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement. Il faudra sans doute la réserver au gros piratage à but lucratif. Il n'est pas question d'adopter des mesures à l'aveugle, mais de proposer une réponse graduée, progr...

Ce texte est issu des travaux d'une commission, mais cela vous dérange. Je pourrais citer le témoignage de Serge Lagauche pour qui les accords de l'Élysée sont un compromis équilibré permettant de répondre à une situation d'urgence. Certes, il s'agit d'un sénateur socialiste et il semblerait que vous ayez des rapports un peu difficiles avec vos...

Il est vrai aussi qu'il est soutenu par des milliers d'artistes, de créateurs, de producteurs et de compositeurs. On peut comprendre que cela vous dérange ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quelles sont nos propositions ? Nous proposons un dispositif administratif adapté à la situation, assorti de sanctions graduées. Pour vous, cela...

Nous souhaitons également une baisse des prix : nous ne sommes pas contre la gratuité, mais contre la spoliation. Et dès lors que les artistes et les créateurs ont clairement exprimé leur volonté de mettre à disposition gratuitement leur offre, fût-ce avec de la publicité, il n'y aucun problème. Nous disposons aujourd'hui d'un texte équilibré....

Je le répète, ce texte est le plus approprié à la situation actuelle, même si nous n'avons pas la prétention de le graver définitivement dans le marbre parce que la technique et notre société évoluent. Nous essayons de nous adapter : ce texte en est la preuve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ça faisait longtemps !

Cela n'a rien à voir !

Les intéressés apprécieront !

Rideau !

Si cela ne marche pas après une telle publicité !

Le vote était engagé !

Quelle mesquinerie !

Grotesque !

Vous non plus !

Vous voulez nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

Renvoi en commission ! Renvoi en commission ! On a envie de sauter sur sa chaise comme un cabri. Après le coup du rideau, voilà tout ce qu'on nous propose ! Après tant d'heures passées en commission et plus de quarante-deux en séance publique,

comment croire que le débat n'a pas encore commencé ? Pour qui nous prend-on ? Pensez-vous vraiment que les gens puissent vous prendre au sérieux ? Une fois de plus, monsieur Brard, vous nous avez servi votre rhétorique bien connue des petits contre les gros, du pot de terre contre le pot de fer ou de la gentry contre les roturiers. La vérité...