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2028 interventions trouvées.

Honnêtement, dans la Manche, la population est assez éloignée de ces débats. Elle s'intéresse davantage à la présence de tel ou tel équipement qu'au fait de savoir de quelle collectivité il relève. Concernant la carte de l'intercommunalité, la date du 1er janvier 2014 paraît lointaine. Il serait souhaitable que les candidats aux élections muni...

Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Elle concerne le nouveau programme de création d'établissements pénitentiaires, particulièrement dans la Manche. Le département de la Manche dispose actuellement de deux maisons d'arrêt, qui sont situées à Cherbourg et Coutances. La première est dotée, en ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de l'avoir confirmé : le principe d'un nouvel établissement a été arrêté. Cela clarifie totalement la situation, et les critères que vous avez évoqués permettent d'envisager plusieurs sites. Je le note : tout reste relativement ouvert au stade où nous en sommes, et les jeux ne sont pas faits. J...

Les questions que je souhaitais poser portent sur trois sujets qui ont déjà été évoqués : les moyens de la HALDE, le militantisme qui lui est parfois reproché, l'éventuelle fusion avec le Défenseur des droits.

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur l'équilibre général des institutions de la Ve République. Dès le mois de juillet 2007, le Président de la République avait confié à un comité de réflexion, présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, le soin de lui soumettre des propositi...

Je conteste la comparaison faite par M. Urvoas avec les débuts de la Cinquième République : nous n'avons pas changé de République ! Certes les modifications constitutionnelles apportées par la révision de 2008 sont importantes, mais il n'y a pas aujourd'hui de vide juridique Évitons donc de confondre vitesse et précipitation, et prenons le tem...

Les délais ne poussent pas à la précipitation. En effet, une phase de consultation de deux mois doit s'ouvrir la semaine prochaine et le dépôt du texte devrait intervenir au début de l'été pour une discussion qui pourrait s'engager dès l'automne. Nous pouvons donc prendre un peu de temps, sans renvoyer aux calendes grecques pour autant.