Interventions de Philippe Gosselin
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Je maintiens mon image, puisque j'avais pris soin de préciser qu'elle était peut-être imparfaite. Mais, comme toute image, elle me permettait d'être plus percutant. Je maintiens que chaque conseiller ainsi chargé d'un domaine particulier reste responsable devant le conseil territorial. Il n'y a donc pas d'atteinte au principe de collégialité. ...
Sans surprise, c'est un avis défavorable. Je ne cherche pas à m'arc-bouter sur l'aspect pratique, pragmatique du texte, mais il s'agit bien de tirer les premières conclusions de la réforme votée il y a deux ans. Ne faisons pas de procès en sorcellerie : nous profitons ici d'un vecteur commun pour intégrer des dispositions cohérentes et liées l...
Pas du tout, c'était très clair !
Ces deux propositions de loi organique ont été adoptées par le Sénat le 17 novembre dernier. Les deux textes, issus des propositions déposées en septembre et juillet derniers par les sénateurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, MM. Louis-Constant Fleming et Michel Magras, tendent à compléter les dispositions statutaires relatives à la com...
Qui sont réelles !
En effet.
Comme l'a dit M. Dosière, ces textes se situent dans la logique du nouveau statut. Le non-versement de la compensation, quant à lui, s'explique en effet par des difficultés d'évaluation des comptes. En outre, je rappelle que le rapport de la Cour des comptes date de 2007 et qu'il est antérieur au nouveau statut, une très récente mission de l'...
Ces articles ne remettent pas en cause la collégialité, mais ils visent à proposer un statut comparable à celui de vice-président d'une communauté de communes ou de maire-adjoint d'une commune.
Là, vous êtes dans la polémique ! C'est facile !
Bien ! Dont acte ! (Sourires.)
La question !
Nous n'avons pas la même lecture !
Vous caricaturez !
L'amendement n° 177 propose de simplifier les démarches administratives nous sommes bien dans l'esprit du texte pour les organismes à but non lucratif et à vocation humanitaire qui souhaitent ouvrir un établissement pharmaceutique de distribution en gros. L'objet de l'amendement est de supprimer l'agrément ministériel préalable, parce qu'i...
Il s'agit de l'injonction thérapeutique. La durée de l'injonction prononcée comme alternative aux poursuites par le procureur de la République a été fixée dans la loi du 5 mars 2007 six mois renouvelables trois fois, aux termes de l'article L. 3423-1 , mais le législateur a omis de préciser sa durée dans le cadre d'une peine complémentaire ...
Vous peut-être ?
Contre !
Cet amendement apporte quelques précisions concernant les installations techniques du domaine funéraire afin de tenir compte de la directive services. Il s'agit de passer de l'actuel régime d'agrément, qui du reste n'est pas défini par voie règlementaire mais par simple voie de circulaire, un régime d'accréditation pour les organismes de contrô...
Cette disposition alourdirait très fortement la procédure, au point que la CNIL risquerait d'avoir du mal à l'appliquer.
Le volet concernant la durée de conservation des données des mineurs ne me pose aucun problème, pas plus que le nouveau régime des publications. En revanche, en établissant une liste de catégories de traitements susceptibles d'être autorisés par voie réglementaire, il est vrai que l'amendement diffère par rapport à la proposition de loi relati...
