Interventions en hémicycle de Philippe Folliot

En partant de cet exemple, nous pourrions offrir aux collectivités territoriales compétentes la possibilité d'interdire dans un rayon de 200 mètres autour des établissements d'enseignement la construction de restaurants dont l'activité principale est la vente à emporter et qui sont liés à une autre entreprise par un contrat prévu par l'article ...

Au-delà de ses vertus symboliques, une telle mesure présenterait une certaine efficacité, comme le montre l'expérience des États-Unis, pays où l'obésité est encore plus répandue qu'en France. Si nous ne faisons rien, si nous ne prenons pas la mesure du problème en l'envisageant dans sa globalité et en utilisant tous les outils, y compris celui ...

Je n'ai cité personne, monsieur le rapporteur !

Je n'ai cité aucune chaîne !

Emblématique !

Excellente proposition !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de modernisation de l'agriculture intervient dans un contexte mondial qui n'est pas neutre pour les choix nationaux que nous allons faire. La malnutrition et les famines touchent 870 millions de p...

Très justement !

Très gaullien !

La triste LME !

Ce sous-amendement vise à supprimer les mots « Les pharmacies » au début du quatrième alinéa : je ne vois pas ce que les pharmacies viennent faire là Leur création des officines est soumise à des règles très spécifiques qui visent à garantir leur proximité et leur présence sur tout le territoire national. Que l'on mentionne les commerces de vé...

Je serai curieux d'entendre les explication que M. le secrétaire d'État pourra nous donner, mais je ne comprends pas ce parallèle entre les pharmacies et les commerces de véhicules automobiles ou de motocycles. Pour ce qui est des halles et des marchés, ainsi que pour tout ce qui touche aux gares et aux aéroports, je comprends la motivation de ...

Compte tenu des explications parfaitement claires de M. le secrétaire d'État, je retire le sous-amendement.

Notre collègue Jean Dionis du Séjour s'est exprimé dans le cadre de la discussion générale et a fait part d'un certain nombre de réserves sur ce texte. Nous sommes également inquiets des déséquilibres , auxquels nous sommes très sensibles, entre le secteur de la distribution et les producteurs industriels, transformateurs et producteurs agricol...

 « Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines ? « Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu'on enchaîne ? « Ohé, partisans, ouvriers et paysans, c'est l'alarme. « Ce soir l'ennemi connaîtra le prix du sang et les larmes. » Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 35 est particulièrement important eu égard à son légitime objectif de clarification des compétences. Tout d'abord, un constat : nous sommes tous d'accord pour dire que la situation actuelle n'est assurément pas satisfaisante et qu'il appar...

Je souligne la complexité à laquelle ont à faire face les élus, notamment ceux des petites communes, qui doivent se tourner tantôt vers le département, tantôt vers la région, pour monter des dossiers qui doivent parfois être différents, avec des règles d'engagement tantôt similaires, tantôt opposées. Ainsi, tel département finance le projet d'u...

Elle est aussi liée au foisonnement d'organismes associés, que l'on voit apparaître auprès des départements et des régions. Ces organismes sont souvent très budgétivores. Ils emploient nombre de personnes pour exercer des compétences qui, parfois, prêtent à discussion. Quelles que soient les vociférations des uns et des autres, un constat peut...

Il y a nécessité d'aller plus loin en matière de clarification des compétences. La répartition des compétences au sein des cités scolaires a été évoquée. Quand nous avons un collège et un lycée, avec des règles d'intervention différentes pour la région et pour le département, cela pose en effet problème. Mais il y a un exemple encore plus préc...