Interventions en hémicycle de Philippe Folliot

avec les montages plus ou moins exotiques qui sont imaginés pour contourner le problème. Je ne parlerai pas, puisque c'est en dehors du champ de cet article, de l'alourdissement des charges supportées par nos concitoyens, notamment lié à une inflation des effectifs des communautés de communes qui ne s'est pas forcément traduite par une baisse...

Oui, mes chers collègues, quelques maires de petites communes s'inquiètent et se demandent comment ils vont financer les projets de construction ou de rénovation d'écoles essentiels à leurs communes. Au-delà de cela, il y a des doutes sur le fait que ce texte apporte une réponse en matière de clarification des compétences.

Nous sommes quelques-uns à constater que ce texte a perdu la cohérence qu'il avait peut-être au départ, à force d'être amendé, trituré, modifié.

D'autant que, madame la présidente, vous êtes témoin que, pour ma part, je n'ai interrompu personne ! Mes chers collègues, je vous ai écoutés avec la plus grande des attentions. Si vous n'avez pas compris ou pas entendu, je peux reprendre mon propos.

Le texte comporte un corollaire à cette clarification de compétences : la volonté du Gouvernement de créer des conseillers territoriaux qui seront les garants de cette future cohérence entre départements et régions que nous appelons tous de nos voeux. Le mode de scrutin concernant l'élection de ces conseillers territoriaux a suscité, au début ...

Malgré tout, je comprends ce qui a été fait, notamment au regard des différences entre les régions. Mon cher collègue Nayrou, vous devriez être d'accord avec moi pour dresser le constat suivant : la région Midi-Pyrénées, qui compte 2,8 millions d'habitants pour un territoire plus vaste que la Belgique, ne doit pas forcément avoir le même schém...

Je prends date pour l'avenir : il faudra aller plus loin dans la clarification, comme dans la répartition des rôles entre communes et communautés de communes, pour être plus efficaces et mieux répondre aux attentes de nos concitoyens.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, la proposition de résolution défendue jeudi dernier par nos collègues socialistes pouvait sembler à bien des égards bienvenue. Il s'agit en effet, d'abord, d'affirmer le principe de l'égale reconnaissance des titres...

Derrière les enjeux politiciens, nous gagnerions, mes chers collègues, à saluer ensemble le fait de voir cette situation revenir sur les rails de la normalité. C'est pourquoi les députés du groupe Nouveau Centre et apparentés, s'ils reconnaissent la pertinence de l'initiative de nos collègues socialistes, ne s'associeront pas au vote de cette p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par la lecture d'une lettre reçue, il y a quelques semaines, d'un de mes amis, Jean-François, qui habite à Lacaune, dans le Tarn : « Je viens de faire renouveler ma carte d'identité nationale. J'ai eu la malchance de naître à Madagascar, colonie...

 « Faut-il en faire faire régulièrement ? « Sans compter que les archives de mes parents et de mes grands-parents, nés tous deux à La Réunion sont pratiquement impossibles à obtenir vu l'éloignement géographique. « J'ai bien sûr fait mon service militaire en son temps 1969-1970. »

 « Il est inadmissible, à mon âge, d'avoir des difficultés à prouver que je suis français. Dans l'attente de voir ma nationalité définitivement mentionnée sur mon extrait d'acte de naissance à Nantes, soyez assuré, monsieur le député, de mon plus profond respect. » J'aurais tout aussi bien pu vous citer les courriers de Mme Marie-Christine A., ...

Il y a là un enjeu majeur lié à la notion d'attachement à la nation. Permettez-moi de citer John Dos Passos : « Vous pouvez arracher l'homme du pays, mais vous ne pouvez pas arracher le pays du coeur de l'homme. »

Pour nos concitoyens, la pièce d'identité est le symbole de l'appartenance à la communauté nationale.

La communauté nationale doit être infiniment respectée, et l'on ne peut, sous couvert de liberté artistique, y porter atteinte, comme ce fut le cas il y a quelques semaines dans le cadre d'une exposition à Nice, où notre drapeau fut scandaleusement outragé. Votre proposition de résolution fait écho à un problème réel. Il est des valeurs exprim...

Toutefois,

la délivrance et le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports ont fait l'objet, le 1er mars 2010, d'une simplification majeure. L'Inspection générale de l'administration, saisie d'urgence par le Gouvernement en février 2010, a confirmé que la demande de certaines pièces était superflue,

De plus, lors d'un renouvellement, les justificatifs à fournir sont moins nombreux que pour une première demande : en particulier, la nationalité française du demandeur n'a pas à être revérifiée. Lorsque le demandeur présente une carte nationale d'identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique, l'état civil du demandeur et sa ...

Les préfets ont également reçu l'instruction d'organiser une réunion pour expliquer la réforme aux communes du département dont ils ont la charge. Tout paraît donc avoir été mis en place pour remédier au plus vite à ces situations choquantes, scandaleuses, inconvenantes, et nous ne pouvons que constater les avancées réalisées. En effet, il sem...

Les deux premiers points soulevés par la présente proposition, s'ils étaient justifiés, ont donc été résolus en grande partie depuis.