Questions écrites de Philippe Boënnec

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique fait du budget « vacances » la principale variable d'ajustement dans le budget des familles. Selon une étude IPSOS de mars 2009, 51 %...

Thèmes : commerce et artisanat ; boulangerie ; revendications

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes des artisans boulangers. En effet, le secteur de la boulangerie artisanale, qui propose aux consommateurs une offre de qualité, représente un facteur essentiel pour le maintien du commerce d...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut de l'auto-entrepreneur et des risques de concurrence déloyale qu'il peut engendrer. En effet, si ce nouveau statut est un bon moyen de créer un nouvel esprit entrepreneurial dans notre pays, de lu...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif de revalorisation des petites retraites agricoles. Des anomalies ont été mises en évidence et celles-ci concernent tout particulièrement les conjointes d'exploitant agricole qui ont, soit procédé à un rachat d'années de cotisations en qualité de conjoint collaborateur, s...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pisciculture ; emploi et activité

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les agences de bassins préconisent dorénavant une limitation du recours à l'alevinage dans les cours d'eau. Cette préconisation ne repose sur aucune base scientifique solide. Par contre, elle peut entraîner une perte du chiffre d'affaires pour la pisciculture professionnel...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel du Secours catholique sur la pauvreté en France, publié le 5 novembre 2009. Selon le Secours catholique, les personnes rencontrées (environ 1,45 million de personnes en 2008) en situation de pauvreté sont en hausse de 2,3 % par rapport...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. organisation

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation inquiétante de la médecine générale en France, et plus particulièrement en milieu rural où des zones blanches tendent à se développer d'une manière alarmante. Or non seulement la médecine générale n'attire plus guère les étudiants en médecine, mais encore les derniers à choisir cette voie s'inst...

Thèmes : communes ; mairies ; services publics. maintien. zones rurales

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des mairies dans les territoires ruraux qui voient disparaître leur offre de services de proximité. L'interrogation des maires de ces communes, et des habitants, est forte quant à l'avenir qui sera réservé à la mairie si à terme elle devient une coquille vi...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette «missions extérieures». Beaucoup de combattants volontaires attendent cette distinction pour tous ceux qui - pour la plupart regroupés dans la Fédération nationale des combattants volontaires (FNCV), fondée en 1919, et reconnue d'utilité publ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. observatoire. missions

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fonctionnement de l'observatoire des prix et des marges. Cet observatoire, prévu par la loi de modernisation de l'économie, et doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, ne fonctionne pas aujourd'hui de manière objective et transparente. Il s'agit pourtant d'une structure indispensable qui devrai...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; parcs résidentiels de loisirs. régime juridique

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le régime juridique des parcs résidentiels de loisirs. Cette question concerne la commercialisation des lots situés dans les parcs résidentiels. En effet, l'articulation de plusieurs articles du code de l'urbanisme semble poser quelques difficultés. L'artic...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupage de vins rouges et de vins blancs prévue dans le projet de règlement d'application de l'organisation commune du marché du vin relatif aux pratiques oenologiques. En effet, cette pratique, si elle était acceptée, serait dramatique en t...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; organisation du marché. perspectives

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les producteurs de fruits et légumes qui sont touchés par la concurrence des autres pays européens. Si leurs productions sont de très grande qualité, ils souffrent d'un prix à la production nettement supérieur à leurs concurrents étrangers. Par exemple, en comparant le coût...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; marins-pêcheurs ; rapport. conclusions

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport élaboré par M. Marcel-Pierre Cléach intitulé «Pour une gestion durable de la pêche » consistant à assurer une meilleure rentabilité économique aux pêcheurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question.

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les organisations professionnelles vitivinicoles en matière de publicité sur Internet et de communication sur le vin. En effet, en matière de publicité sur Internet, l'absence de dispositions précises de la loi pose de sérieux problèmes aux producteurs dans leur stratégie d...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; revalorisation

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la retraite aux 75 % du SMIC net pour les agriculteurs à carrière complète. L'objectif fixé par le Gouvernement lors de la création de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) d'atteindre 75 % du SMIC net n'est toujours pas atteint. La somme du minimum vieillesse de la première personne (MV1) et de ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les exploitants agricoles en retraite. Tout d'abord, à sa création, la retraite complémentaire obligatoire (RCO) avait pour objectif d'atteindre les 75 % du SMIC net pour les agriculteurs à carrière complète. Or tel n'est pas le cas et leur premier souhait consiste donc en ...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences que pourrait avoir la réforme de la politique agricole commune (PAC) en particulier pour les éleveurs du Grand ouest. Le compromis européen du 20 novembre 2008 et le règlement de janvier 2009 autorisent les États à réorienter les soutiens européens à l'agriculture au titre de la subsidi...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences d'une entrée de capitaux privés dans le capital des laboratoires d'analyses de biologie médicale. En effet, la commission européenne estime que la biologie médicale est un service et non une profession de santé réglementée et, par conséquent, les autori...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan Alzheimer. Le projet de loi de finances conforte les priorités de santé publique fixées par la loi du 9 août 2004, notamment en matière de lutte contre le cancer et contre le virus du Sida, et permet de financer de nouvelles actions de santé publique. La lutte contre ce fléau est un i...