Philippe Boënnec
Question N° 67072 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des mairies dans les territoires ruraux qui voient disparaître leur offre de services de proximité. L'interrogation des maires de ces communes, et des habitants, est forte quant à l'avenir qui sera réservé à la mairie si à terme elle devient une coquille vide, car privée de ces services de proximité. Depuis une dizaine d'années, les mairies ont perdu les demandes individuelles d'état civil, les mutations MSA pour les agriculteurs ; elles ne reçoivent plus les relevés parcellaires, n'établissent plus les permis de chasser et les validations annuelles, les passeports et récemment la cartes grises. Aujourd'hui, les mairies n'accueillent pratiquement plus de public, et les préfectures sont surchargées. À l'heure où la taxe carbone voit le jour pour inciter les Français à moins prendre leur voiture, de nombreux élus trouvent aberrant de supprimer ces services de proximité de leur mairie, obligeant ainsi les ruraux à prendre leur voiture pour effectuer les différentes formalités administratives. Les transports collectifs n'étant pas suffisamment développés dans ces territoires, et les services publics en ligne pas assez étoffés, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour faire cesser cette disparition de services qui accentue l'affaiblissement des petites communes, fragilise le lien social et nuit à la démarche de développement durable engagée par le Gouvernement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.