Philippe Boënnec
Question N° 43176 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 mars 2009
M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport élaboré par M. Marcel-Pierre Cléach intitulé «Pour une gestion durable de la pêche » consistant à assurer une meilleure rentabilité économique aux pêcheurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question.
Réponse émise le 5 mai 2009
L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la proposition du rapport élaboré par M. Marcel-Pierre Cléach visant à rétablir la rentabilité des entreprises de pêche. La rentabilité doit être placée au centre de toute initiative concernant l'aide économique au secteur de la pêche. L'objectif du plan pour une pêche durable et responsable est de favoriser une pêche plus rentable, plus responsable et plus durable. Ce plan représente un effort budgétaire important : 310 MEUR seront mobilisés sur les années 2008 et 2009. Dans le cadre de ce plan, une part substantielle de ces financements est consacrée à la réduction des flottes surcapacitaires et à la modernisation des navires restants. Pour éviter une situation de surexploitation des ressources, la capacité de pêche de la flotte doit évoluer vers une adaptation aux ressources disponibles. Actuellement, la France réalise des efforts importants pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche, en particulier pour les stocks les plus sensibles, dans le cadre du plan pour une pêche durable et responsable. Les plans de sortie de flotte financés actuellement au niveau national visent un ajustement des capacités à la ressource, mais vont aussi dans le sens d'une amélioration de la rentabilité des entreprises de pêche restant en activité et sont un outil important d'amélioration de l'efficacité économique du secteur. La restauration de la rentabilité des entreprises est par ailleurs l'objet du plan de sauvetage et de restructuration, grâce auquel les armements pourront bénéficier d'aides de l'État à l'investissement, au fonctionnement ou à l'immobilisation temporaire des navires pour travaux. Ces aides pourront être accordées à des conditions plus favorables que celles versées au titre du Fonds européen pour la pêche (FEP), tant en ce qui concerne le type d'aide que les taux applicables. En outre, des financements importants (11,4 MEUR) soutiennent les projets pilotes visant à réduire la dépendance des navires de pêche au gazole. Enfin, sans qu'il ait été nécessaire d'y affecter des financements particuliers, des actions sont conduites depuis mai 2008 visant à améliorer la valorisation et faciliter la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture : renforcement des missions et moyens des organisations de producteurs, amélioration du fonctionnement des halles à marée, optimisation des équipements des ports de pêche, mise en place d'une coopération interprofessionnelle, identification d'une offre française de qualité (marque nationale, certification « pêche responsable », écolabel). Toutes ces mesures visent à créer les conditions du développement d'une rentabilité pour les entreprises de pêche. La question de la rentabilité devra également être mise au centre du projet de réforme de la politique commune de la pêche. Cette rentabilité pourrait être favorisée par des modalités de gestion de la ressource qui permettent une meilleure efficacité économique. La France expérimente actuellement la mise en place de quotas individuels qui a justement pour but de responsabiliser davantage la profession. Les résultats de ces expérimentations permettront de mettre en place les modes de gestion les plus adéquats pour une meilleure rentabilité des entreprises de pêche.
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