Questions écrites de Philippe Boënnec

Thèmes : police ; recrutement ; réglementation

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la procédure de recrutement d'un travailleur handicapé comme contractuel de la fonction publique au sein de la police nationale. Il souhaiterait connaître les étapes du processus de recrutement notamment au regard de la visite médicale obligatoire et des personnes habilitées à ef...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; revendications

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnels infirmiers et sur la nécessité de revaloriser leur salaire au regard de la pénibilité des conditions d'exercice de leur profession. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question.

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rôle des IUT. En effet, alors qu'une circulaire de mars 2009 est venue préciser les contours de l'autonomie des IUT et instituer une démarche de contrats d'objectifs et de moyens qui permette de consolider les moyens des IUT au niveau national, les directeurs et présidents d'IUT const...

Thèmes : jeunes ; logement ; aides de l'État

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville ville sur l'accession des jeunes au logement. Pour un jeune qui démarre dans la vie professionnelle, le logement pose souvent un problème. Sans l'aide de ses parents il a le plus grand mal à faire face à toutes les dépenses que suppose l'accès au logement, qu'il s'agisse de la caution, de l'assurance, de l'acqu...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation de la médecine du travail et des services de santé au travail. En effet, les entreprises, leurs salariés et les services de santé au travail, sont confrontés, en particulier en Loire-Atlantique, à des difficultés persistantes ainsi qu'à des...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'activité de la production d'électricité photovoltaïque. Ce secteur de notre économie, qui conjugue à la fois des intérêts environnementaux mais également économiques, est néanmoins...

Thèmes : arts et spectacles ; feux d'artifice ; réglementation

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les projets d'interdiction des mortiers d'artifice de divertissement tirés d'un mortier. Les artifices de divertissement sont soumis à de très strictes et très nombreuses réglementations nationales, mais pourtant depuis plusieurs années, ils font également l'objet d'arr...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; situation financière

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des pharmaciens, suite à une dégradation de l'économie des officines de pharmacie. Cette dégradation pose inévitablement la question du maintien d'un réseau de proximité de dispensation des médicaments. Selon les organisations de pharmaciens, trois raisons expliquent cette situation : une ...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les interrogations des masseurs-kinésithérapeutes de Loire-Atlantique à l'égard des mesures récemment prises ou actuellement en préparation concernant leur profession. Alors que leur lettre-clé n'a pas été revalorisée depuis 2002, qu'un référentiel a été mis en place pour les actes en série, que la réforme d...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le système actuel de distribution de médicaments en France. En effet, il y a un gaspillage très important, un décalage gigantesque entre le nombre de médicaments donnés en officines et le nombre de médicaments effectivement consommés. À ce titre, un rapport de l'IGAS (inspection générale des affaires sociale...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place, en septembre 2008, de la réforme de l'école primaire qui a introduit les aides personnalisées ainsi que les aides spécialisées des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et lui demande quel est l'impact sur les élèves en difficultés de ce dispositif sur l'ensemble du te...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Nantes vient en effet de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre les prix a...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires de l'AAH

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui ne peuvent pas percevoir la couverture médicale universelle (CMU), car à l'heure actuelle le dispositif ne permet pas de cumuler les deux. Il lui demande si elle envisage de revoir les conditions d'attribution de la CMU pour les...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de mettre en oeuvre un véritable schéma de développement de l'éolien. En effet, la multiplication des projets sur les territoires soulève régulièrement des contestations...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'inégalité en matière de droit à pension de réversion entre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. De nombreux exemples sont régulièrement portés à sa connaissance où, à la suite du décès de son époux, une veuve du privé perçoit un po...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par l'obligation d'inscription et de cotisation des infirmiers à l'ordre des infirmiers. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 précise en effet les modalités de création de l'ordre national des infirmiers ainsi que son rôle. L'adhésion à cet ordre est obligatoire pour les infirmiers, excep...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; emploi et activité. aides de l'État

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation des discothèques et débits de boissons. En effet, ces établissements, plus particulièrement en zone rurale, subissent de plein fouet une baisse de fréquentation suite à l'interdiction de fumer ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création d'un fichier retraçant les crédits octroyés aux particuliers. En effet, il semble indispensable, dans le cadre de la prévention du surendettement, de mettre en place un « fichier positif » qui permettrait aux particuliers de ne pas sombrer dans la spirale du surendettement et d...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la situation fiscale liée aux sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Actuellement, le dispositif est différent selon que le contribuable est actif ou inactif. Le crédit d'impôt concerne les contribuables salariés. La réduction d'impôt est quant à elle réservée aux retraités et demandeurs d'em...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance et les réparations accordées aux pupilles de la Nation. Il rappelle que les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 conférant une réparation particulière aux orphelins de parents victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mo...