Philippe Boënnec
Question N° 67217 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Philippe Boënnec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rôle des IUT. En effet, alors qu'une circulaire de mars 2009 est venue préciser les contours de l'autonomie des IUT et instituer une démarche de contrats d'objectifs et de moyens qui permette de consolider les moyens des IUT au niveau national, les directeurs et présidents d'IUT constatent, semble-t-il, aujourd'hui, que les mesures inscrites dans le cadre réglementaire ne garantissent pas la pérennité des IUT. Avec l'affaiblissement des IUT, et plus largement de leur visibilité au plan national et international, c'est tout un pan de l'insertion professionnelle et de la formation par la technologie qui est menacé. Il lui demande, par conséquent, les mesures qu'elle entend prendre pour que, sur le terrain, les IUT puissent continuer à s'investir avec la puissance de leur réseau sur les enjeux du programme enseignement supérieur et recherche.
Réponse émise le 22 mars 2011
Les IUT jouent un rôle majeur dans la professionnalisation des formations et la réussite des étudiants. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a réaffirmé à de nombreuses reprises les règles qui doivent garantir leur intégration au sein des universités. La circulaire ministérielle du 20 mars 2009 a rappelé les règles de bon fonctionnement entre les IUT et les universités. Un comité de suivi des relations IUT-universités composé de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), la conférence des présidents d'université (CPU), l'assemblée des directeurs d'IUT (ADIUT) et l'Union nationale des présidents d'IUT (UNPIUT) a été mis en place. Concernant plus particulièrement la question des moyens, les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont fait parvenir, à la rentrée 2010, aux présidents d'université et aux directeurs d'IUT, sous couvert des recteurs d'académie, une circulaire afin d'éviter d'éventuelles interprétations divergentes dans les processus d'allocation de moyens budgétaires. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité également que des contrats d'objectifs et de moyens soient signés entre les différentes parties permettant ainsi d'engager un véritable dialogue de gestion dans le cadre d'une stratégie commune. Enfin, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, d'intervenir lorsque des situations de blocage sont constatées.
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