M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place, en septembre 2008, de la réforme de l'école primaire qui a introduit les aides personnalisées ainsi que les aides spécialisées des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et lui demande quel est l'impact sur les élèves en difficultés de ce dispositif sur l'ensemble du territoire national après une première année scolaire et quels sont les ajustements adoptés pour l'année scolaire 2009-2010.
Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l'échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale. La réforme de l'enseignement primaire a permis de recentrer les actions de l'école sur les apprentissages fondamentaux. Elle vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation. La nouvelle organisation de la semaine scolaire, avec l'institution de l'aide personnalisée, permet aux enseignants affectés dans les classes de consacrer une partie de leur temps de service au soutien individualisé des élèves rencontrant des difficultés. Les maîtres ont ainsi la possibilité de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Soixante heures annuelles sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès de ces élèves. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED à la lutte contre la difficulté scolaire est en train d'évoluer. À la rentrée scolaire 2009-2010, les lieux d'implantation de leurs postes ont été reconsidérés et leurs modes d'action diversifiés. Ils participent à l'analyse des difficultés des élèves, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de réponses aux situations que les professeurs des écoles ne peuvent pas gérer seuls dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. La prise en charge des élèves en difficulté est également assurée au travers de stages de remise à niveau en français et en mathématiques, qui sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à, raison de trois heures par jour sur une durée de cinq jours. De même, l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l'éducation, prioritaire, en complément des dispositifs déjà existants, est systématiquement proposé aux familles des élèves rencontrant des difficultés, en particulier celles relevant des réseaux ambition réussite. Après une première année de mise en oeuvre de la réforme en 2008-2009, la, réflexion se poursuit dans les conseils d'écoles pour rechercher des solutions d'aide toujours plus harmonieuses pour les élèves en difficulté, en liaison avec les collectivités territoriales pour la prise en compte des contraintes locales. Les corps d'inspection territoriale analysent les fonctionnements adoptés par les écoles afin de repérer les conditions les plus favorables à la réussite des élèves. Tous les dispositifs d'aide évoqués précédemment peuvent être utilisés conjointement ou successivement par les enseignants, selon les besoins de leurs élèves. Il est donc difficile de quantifier précisément l'impact de l'un d'entre eux. On notera que la réforme de l'école primaire institue, outre la nouvelle organisation du temps scolaire et l'aide personnalisée, la mise en oeuvre de nouveaux programmes et des procédures d'évaluations nationales des acquis des élèves. Un suivi de la mise en place de l'ensemble de ces éléments sur, plusieurs années permettra plus sûrement d'évaluer l'impact de la réforme sur l'amélioration de la réussite des élèves. Au plan national, le ministre a confié à l'inspection générale de l'éducation nationale une mission d'évaluation de la mise en oeuvre de cette réforme profonde et essentielle pour lutter contre la difficulté scolaire. Les premières observations de l'inspection générale relatives à cette question figurent dans la troisième note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire publiée en juillet 2009. On y note une satisfaction des familles, des élèves et des enseignants. Les enseignants remarquent d'ores et déjà un meilleur investissement des élèves concernés, que l'aide personnalisée aide à mieux se mobiliser sur l'acquisition des compétences et des connaissances des programmes. L'inspection générale présentera au ministre un rapport plus complet, incluant une analyse des aides apportées aux élèves des collèges et des lycées, à la fin de la présente année scolaire.
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