Philippe Boënnec
Question N° 67652 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation de la médecine du travail et des services de santé au travail. En effet, les entreprises, leurs salariés et les services de santé au travail, sont confrontés, en particulier en Loire-Atlantique, à des difficultés persistantes ainsi qu'à des disparités d'application territoriale. Ils ne peuvent plus assurer pleinement ces missions primordiales, notamment faute de médecins en nombre suffisant pour répondre à toutes les obligations qui leur incombent. Ce dispositif de prévention et de suivi est pourtant essentiel au bon fonctionnement du tissu économique et social du département. Pour permettre au secteur de la santé au travail d'assurer l'ensemble de ses missions et responsabilités, la réforme actuellement en préparation doit consacrer pleinement les missions de véritables équipes pluridisciplinaires autour des médecins dont les fonctions devront évoluer vers un rôle d'expertise et de délégation auprès de ces équipes. En outre, pour assurer une mise en oeuvre du suivi de la santé au travail sur le terrain, cette réforme doit permettre de pouvoir moduler les actions mises en oeuvre selon les réalités des territoires, en autorisant les directeurs régionaux du travail à conclure des accords spécifiques locaux dérogatoires. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur la réforme actuellement en préparation et souhaite également connaître quelles décisions sont envisagées pour répondre aux légitimes attentes des professionnels de la santé au travail.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de la réforme de la médecine du travail. Les perspectives d'évolution démographiques des médecins du travail sont préoccupantes et imposent de poursuivre une réforme de la médecine du travail. Au-delà des difficultés liées à la pénurie démographique, la réforme doit aussi intégrer les mutations importantes qu'a connues le tissu économique. Certaines activités ont en effet disparu, d'autres se sont développées ou ont évolué avec l'externalisation d'une partie de leur activité ; les formes d'emploi se sont transformées avec l'apparition massive de contrat à durée déterminée ou d'intérim et les attentes et besoins, tant des salariés que des employeurs, se sont également diversifiés. À partir d'un document d'orientation transmis aux partenaires sociaux le 25 juillet 2008, ces derniers ont été réunis au cours de sept séances de négociation au terme desquelles aucun accord n'a toutefois pu être trouvé. Néanmoins, sur la base de ces réflexions le ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux, le 4 décembre 2009, les grandes orientations de la réforme envisagée. Parmi ces orientations, les pistes suivantes ont été évoquées : la mise en place d'équipes pluridisciplinaires de santé au travail constituées autour du ou des médecins du travail et comprenant des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et les assistants des services de santé au travail. La mise en convergence de compétences et de métiers différents doit en effet permettre une meilleure répartition des actions et une optimisation des temps médical disponible ; la prise en compte des spécificités territoriales avec la mise en place du schéma régional d'organisation de la santé au travail (SROST) ainsi que la possibilité de moduler la fréquence des visites médicales du travail par le biais de conventions passées entre les services de santé au travail et l'État, au niveau local ; l'augmentation du nombre des médecins du travail et des professionnels de la santé au travail et une l'amélioration de la formation tout au long de la vie des acteurs de la santé au travail. Dans ce cadre, M. Christian Dellacherie, le professeur Paul Frimat et le docteur Gilles Leclerc, chargés d'analyser et de formuler des propositions sur les évolutions nécessaires en la matière ont présenté, lors de la réunion du conseil d'orientation du 11 mai 2010, leur rapport. Ces propositions ont été mises en ligne sur le site « www.travailler-mieux.gouv.fr ».
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