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Très bien !
Vous n'avez pas honte ?
L'exemple de l'Afrique, ce n'est pas mal, au niveau éducation. C'est un bon exemple.
Et alors ?
Nous allons voter cet amendement.
Et pourtant, son intervention présentait bien peu d'intérêt !
C'est la transparence !
Quand il n'y a pas de vent, on ne fait pas d'éolien !
Les propos du ministre d'État sont empreints de bon sens. On va examiner, se concerter, sous l'autorité du préfet maritime. Bien entendu, dans le développement durable il faut prendre en compte les énergies renouvelables et les éoliennes off shore je ne suis pas du tout contre mais aussi l'économie touristique avec sa dimension sociale car ...
Il faut que ce soit un grand jardin.
Très bien !
Cet amendement, qui a été déposé par Louis Guédon, a fait l'objet de longues discussions avec le ministère de l'environnement, dont je remercie l'ensemble des services. Il a pour objet de transformer le conseil national du littoral en conseil national de la mer et des littoraux. Dans un pays qui est la deuxième puissance maritime du monde, une ...
Tout cela va dans le bon sens. L'essentiel est d'associer l'ensemble des acteurs pour éclairer ces politiques. Si la mer est évidemment un sujet d'une grande importance pour le ministère de l'environnement, le secrétaire général à la mer, qui dépend du Premier ministre et qui a une action interministérielle, puisqu'il travaille avec quatorze mi...
La manière dont est rédigé l'alinéa 4 de l'article 63 risque de poser problème. En effet, un dispositif d'écolabellisation est trop complexe pour être défini dans un texte global. C'est pourquoi je propose de substituer aux mots : « ainsi que les modalités de certification et de contrôle », les mots : « sont déterminées dans un référentiel dont...
Sur la même période ?
C'est faux !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 452, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 41 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est pas terrible !
C'est le juge qui a le dernier mot ! Il existe une jurisprudence !