Interventions en hémicycle de Philippe Boënnec

La concurrence des jeux en ligne activité aujourd'hui illégale a un fort retentissement sur les casinos en dur.

On constate une perte du produit brut des jeux qui peut atteindre 20 à 30 %, voire davantage. La mesure que nous proposons peut être intégrée dans la loi ou faire l'objet d'un décret. Je voulais, par cet amendement, appeler l'attention sur la situation des casinos en dur, qui jouent un rôle de locomotive pour le tourisme français, secteur impo...

Je voulais simplement appeler l'attention du Gouvernement sur cette question. Compte tenu de la clause de revoyure, monsieur le ministre, je retire mes deux amendements.

Nous ferons les comptes dans dix-huit mois. (Les amendements nos 29 et 27 sont retirés.) (L'article 8 est adopté.)

Certes, cet article porte sur la protection des mineurs. Mais mon amendement tend plus largement à protéger les joueurs. Je ne le cache pas, un point me gêne quelque peu. Il concerne les tournois de poker qui se déroulent aujourd'hui, en France, dans des hôtels, dans des salles, voire dans des arrière-salles et pourquoi pas jusque dans l'Ass...

Il faudrait réserver l'exclusivité de ces événements aux casinos « en dur », et ce pour deux raisons qui me paraissent essentielles. J'aimerais que le Gouvernement me réponde sur ce point. Premièrement, les casinos, dont l'exploitation résulte d'une délégation de service public des communes, reçoivent un agrément du ministère de l'intérieur ; ...

et des contrôles sont assurés par des inspecteurs présents en permanence. De plus, il existe des chartes de lutte contre les conduites addictives ; ceux qui jouent de manière incontrôlée peuvent même être pris en charge à ce titre. Deuxièmement, les jeux en ligne mettent actuellement à mal les casinos en dur. Vous savez que, conformément à l...

Sans allonger les débats, monsieur le président, j'aimerais revenir sur ce sujet important. Certes, monsieur le rapporteur, la législation existe mais vous savez bien que les tournois dont je parle sont retransmis à la télévision ! Si le Gouvernement affirme qu'il va faire appliquer la loi, je veux bien retirer mon amendement, mais il faut qu'i...

J'ai clarifié les choses !

Madame Fourneyron, la situation est quelque peu particulière : vous avez employé des mots un peu trop forts.

Hier, à la tribune, vous avez reconnu vous-même que ce texte comportait des avancées importantes.

M. Néri et d'autres l'ont également reconnu.

Les problèmes fondamentaux ont été abordés. Le fait que les décisions prises ne soient pas conformes à vos souhaits relève par ailleurs d'un choix politique : nous ne sommes pas tout à fait d'accord.

D'un point de vue moral, le texte va dans le bon sens. Du reste, la loi de 2000 aurait pu résoudre ces problèmes si elle les avait suffisamment approfondis. Vos propos ont donc certainement dépassé votre pensée, comme le montre également ce que vous avez dit en commission. À nos yeux, il s'agit de protéger non l'argent, mais les jeunes joueurs...

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 9 de la proposition de loi. Issu de l'un de mes amendements adopté en commission, il prévoit que les fédérations publient la liste de tous les agents de joueurs.

J'aimerais remettre les choses en ordre. Cette question a fait l'objet d'une discussion en commission. J'ai déposé un amendement à l'article 1er qui a été adopté et intégré à la proposition de loi sous la forme de l'alinéa 9 : « Chaque fédération délégataire compétente publie la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans sa discipline,...

Ce point central est d'ordre réglementaire et non législatif et figure à l'article R. 222-16 du code du sport. J'ajoute que des décrets peuvent venir renforcer le dispositif. On ne peut pas dire que nous n'avons pas avancé sur le texte. Vous parlez de ceux qui se rendent en banlieue, le dimanche, afin d'y rechercher de jeunes joueurs. C'est la...

Il faut bien une méthode pour les contrôler !

Ce sont bien ces intermédiaires qui vont voir les joueurs ! Ces conventions, qui devront être écrites, rappelleront qu'il est interdit de rémunérer les intermédiaires. Cela signifie qu'il n'y aura pas d'argent entre un intermédiaire et un jeune. Si vous n'appelez pas cela moraliser le sport, alors je ne comprends plus rien ! Il convient égale...

Monsieur Pupponi, je ne vous ai pas interrompu. Je vous demande donc de faire de même. Vous pourrez me répondre, si vous le souhaitez. J'en viens au procès qui est fait, tant à Mme la secrétaire d'État, à Mme la présidente de la commission qu'à moi-même. En effet, vous prétendez que le transfert des joueurs n'est pas traité. C'est faux, car il...