Interventions en hémicycle de Philippe Boënnec

Laissez-moi m'exprimer, monsieur Nayrou, ne serait-ce que par courtoisie ! Combien ces syndicats comptent-ils de membres ? Très peu.

Souvent, ils ne représentent qu'eux-mêmes ou très peu de personnes. Et souvenez-vous, à la fin de son audition, M. Piat était revenu à une position bien plus intermédiaire que celle que vous préconisez. Et comme M. Platini, dont on connaît les compétences en matière de football,

j'estime, moi aussi, qu'il faut défendre la FIFA et donner les moyens aux fédérations de pouvoir exercer leurs missions de délégation de service public et de contrôle. Moi, je défends d'abord la Fédération française de football.

Permettez-moi de revenir sur le précédent débat, car il est bon que les choses soient dites.

Mais nous sommes tout de même là pour débattre, monsieur le président.

Il fallait terminer hier soir alors.

Si on nous coupe la parole, ce n'est pas la peine, rapporteur ou pas ! Voilà un dossier sur lequel on travaille depuis un an. Je le reconnais, le problème des personnes qui circulent sur ces terrains est réel mais il ne peut pas être abordé dans le cadre de cette loi.

Je vous renvoie à l'intitulé : « Encadrer la profession d'agent sportif », à savoir celui qui établit un contrat, en particulier un contrat rémunéré. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Au niveau des mineurs, on n'emploie pas le terme d'agent, qui établit un contrat rémunéré, mais celui d'intermédiaire.

Le problème existe, j'en conviens, mais il ne saurait être résolu par cette proposition.

Il est important, monsieur le président, de dire les choses et de rectifier certaines contrevérités. J'en corrigerai en particulier une autre plus tard. Il existe bel et bien un contrôle et c'est le joueur qui décide s'il paie lui-même son agent ou si ce dernier est rémunéré par le club. C'est le joueur qui en est l'ordonnateur premier. Je le r...

Parfaitement. Vous seriez venu hier soir, monsieur Brard, cela aurait duré encore plus longtemps. J'en viens à l'amendement de M. Decool : avis défavorable, j'en suis désolé, car il est déjà satisfait par l'article R. 222-17 du code du sport, selon lequel les décisions mentionnées à l'article R. 222-16 sont prises au terme d'une procédure cont...

Mais non.

Mais il n'y a pas que lui !

Vous n'avez parlé que de M. Juillot, mais relisez le rapport : ce texte a été largement inspiré par le comité national olympique sportif français dont la probité et la morale sont au-dessus de tout soupçon.

S'agissant de l'amendement, je serais presque tenté de vous demander de le retirer, car il est satisfait par l'alinéa 9 que je vous ai lu tout à l'heure. Avis défavorable.

Ils sont de mauvaise foi aujourd'hui !

Défavorable. Le dispositif proposé ne me paraît pas très opérationnel. Que se passe-t-il si un sportif change d'agent en cours de saison ou s'il n'a pas d'agent en début de saison ? Le système de contrôle que nous avons prévu, qui repose sur une transmission des contrats aux fédérations, me semble plus efficace. Je vous demande par conséquent d...

Défavorable.

Vous proposez la remise d'un énième rapport. Il conviendrait, d'autre part, de creuser davantage l'idée que vous émettez.

Par ailleurs, monsieur Nayrou, avec tout le respect que je porte aux personnes en général et aux députés qui siègent ici depuis plus longtemps que moi en particulier, je n'ai pas dit que la mission Juillot avait été inspirée par le CNOSF,