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Dossiers parlementaires de
Paul Giacobbi
Modernisation des institutions de la ve république (
13 interventions
)
Travail emploi et pouvoir d'achat (
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
6 interventions
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Journée de solidarité (
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Plan d'aménagement et de développement durable de corse (
6 interventions
)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (
5 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (
4 interventions
)
Libertés et responsabilités des universités (
4 interventions
)
Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès. (
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration (
4 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (
3 interventions
)
Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (
3 interventions
)
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (
3 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration (
2 interventions
)
Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (
2 interventions
)
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
2 interventions
)
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
2 interventions
)
Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (
2 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
1 intervention
)
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
1 intervention
)
Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (
1 intervention
)
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