Modernisation des institutions de la ve république

J'entends dire sur certains bancs que nous devons, ici, parler le moins possible (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), être réduits à nous comporter comme des machines à voter, à rationaliser le débat au point qu'il exclue la parole !

Il me souvient que ce débat a eu lieu dans un autre pays, le Royaume Uni, où l'on avait reproché à Winston Churchill de trop parler. Il avait simplement rappelé à ses collègues que l'on est dans un Parlement pour parler. C'est ce qu'on appelle la fonction tribunitienne.

Par conséquent, tout ce qui tendrait à limiter de manière incongrue le temps de parole est incompatible avec le concept même de Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nous sortons d'une discussion sur des dispositions importantes et normatives. Cet amendement tend, quant à lui, à supprimer une mesure dénuée de toute portée normative et qui, de surcroît, a l'inconvénient d'être extrêmement mal rédigée. Les lois de programmation, je l'ai déjà souligné, ont pour caractéristique qu'elles n'intéressent ni ceux q...

Ni moi ni mon groupe n'avons l'habitude de recevoir des leçons ! Mais si vous voulez que l'on parle des négociations menées par les uns et les autres, cela risque de durer longtemps ! Qu'il soit permis aux parlementaires de présenter leurs amendements et de discuter avec le Gouvernement ! Que celui qui n'a jamais discuté avec le Gouvernement en...

Ce sujet, nous le savons, n'a fait l'objet d'aucune négociation. Marc Le Fur a rappelé l'histoire de l'amendement consacré aux langues régionales, car il s'agit bien d'une disposition historique. Depuis le vote unanime de notre assemblée consensus rare , le Sénat puis l'Académie française se sont illustrés par leur ignorance. À croire que l...

Oui, des sottises et des vulgarités ! Penser que les langues régionales menacent le français, c'est ignorer que la richesse des langues, leur créativité, ne naît que de leur diversité. Vouloir unifier une langue en en faisant un parler pur, parfait et immuable, c'est la tuer. Partout chacun le sait, sauf, apparemment, en France. La disposition...

L'article 11 nous propose une de ces révolutions législatives qui font date dans l'histoire. Nous voici en effet face à un monument à partir duquel nos concitoyens dateront sans doute leur bonheur. Il s'agit en effet de remplacer la phrase : « Des lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État » par cet...

Je sais bien qu'un principe fondamental de notre droit contemporain, qui pourrait ainsi s'exprimer : « cela ne mange pas de pain, inutile d'en faire un fromage », devrait nous rendre plus complaisants envers ce droit à l'état gazeux. Je vois cependant quatre inconvénients à ce genre de loi, pour ne pas dire quatre perversions. Premièrement, l'...

D'abord, parce qu'à long terme nous serons tous morts ; ensuite, parce que l'évolution des techniques rend parfois tout cela parfaitement ridicule. Si nous voulons encadrer l'action de l'État par des normes législativement proclamées, qu'au moins ce soit obligatoire !

Je termine, monsieur le président, en me demandant s'il est vraiment réaliste ou même utile de fixer de telles normes, en particulier financières, dans un pays déjà manifestement incapable de respecter celles qui lui sont imposées par l'échelon supérieur, par exemple l'obligation qui nous est faite et vigoureusement rappelée ces jours-ci par un...

Les dispositions présentées par le Gouvernement dans cet article, tout le monde en conviendra, n'ont aucune portée normative.

Notre débat sur le déficit et sur la règle d'or est très intéressant, mais légèrement surréaliste. Je rappelle en effet que le Gouvernement a reçu ces jours-ci un avertissement de la Commission européenne s'inquiétant de la dérive de nos finances publiques et lui rappelant que le retour à l'équilibre des comptes publics devrait être réalisé en ...