Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

Je ne pense pas que l'amendement doive être retiré, mais je laisse à ses auteurs le soin d'en décider. Toute une série de dispositions, et il y en aura sans doute d'autres au cours des années à venir, précisent de manière législative ce qu'il en est de l'organisation institutionnelle de la Corse et, comme l'a excellemment dit M. de Rocca Serra...

Si vous partez de ce principe, je pourrai vous citer des centaines d'articles ou de paragraphes législatifs qui apportent des précisions de nature réglementaire concernant la Corse. C'est la raison pour laquelle il me paraîtrait raisonnable de maintenir cet amendement.

Tout au long de ce débat, nous avons parlé de principes. Nous avons d'ailleurs découvert que le principe de la responsabilité des ministres était une grande novation, un principe révolutionnaire. La Diète de la Prusse l'a appliqué depuis le milieu du XIXe siècle, et elle a mis en débet M. de Bismarck jusqu'à ce qu'elle lève son débet par un qui...