Plan d'aménagement et de développement durable de corse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à souligner que ce que nous faisons aujourd'hui, en débattant de ce projet de loi, est d'une importance et d'une urgence considérables pour la Corse. Pour les institutions et le statut de notre île, c'est quelque chose d'historique. Le projet de loi qu...

Parler de « sottises » pour une assemblée démocratiquement élue et qui prend une décision à l'unanimité après de très longs débats me paraît à tout le moins inapproprié. Accuser une assemblée d'anticonstitutionnalité est très grave et mérite examen. C'est pourquoi je rappelle que l'Assemblée de Corse a, de par une loi validée par le Conseil con...

C'est en effet très proche du Ballon d'Alsace, mon cher collègue, et par conséquent vous ne pouviez pas vous dispenser de ce mot d'esprit, qui sera accueilli avec indulgence eu égard au travail remarquable que vous avez fourni. (Sourires.) En Alsace, le droit positif déroge à un principe fondamental des lois de la République, celui de la laïcit...

Une difficulté, en l'espèce une ambiguïté, subsiste à l'article 4. Le texte issu du Sénat dispose que le PADDUC peut « préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, » des lois montagne et littoral. Je suis extrêmement gêné par l'emploi du mot « adaptées ». Certes, la rédaction actuelle de l'article qui...

L'ensemble des députés de la Corse, en particulier Simon Renucci et votre serviteur, seront sensibles à la déclaration du ministre sur l'article 4. Je souhaite lever une ambiguïté, car nous sommes un peu gênés sur ces bancs. La rédaction de l'article 4, qui a fait l'objet de débats à l'Assemblée de Corse, au Sénat et à l'Assemblée nationale, e...

Je serai bref, car je crois avoir déjà lassé la patience de l'Assemblée à propos de l'article 4. Je demanderai surtout à M. le rapporteur et à M. le ministre de nous apporter à présent les précisions que nous vous avons demandées, Simon Renucci, André Chassaigne, François Pupponi et moi-même. Nous écouterons avec intérêt, en particulier, la mis...