Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après que la montagne constitutionnelle s'est brisée devant le peuple, voici que nous avons à nous prononcer sur la souris dont elle a accouché. Drapés dans la pourpre prétorienne, certains fins légistes proclament que ce que le référendum a repoussé...

Je n'ai pas abordé ce sujet, mais M. Myard le fera certainement avec toute la sérénité qu'on lui connaît. Nos « prétoriens du référendum », pour lesquels point n'est besoin d'analyse juridique pour l'expression du peuple, ne font que justifier par leurs raisonnements approximatifs une vision plébiscitaire, pour ne pas dire bonapartiste, de la ...

Ainsi, l'Allemagne l'exclut de son dispositif constitutionnel, pour des raisons historiques bien connues. La Grande-Bretagne ne l'a admis que récemment, à propos de l'Europe d'ailleurs, et je ne suis pas sûr qu'elle ne le regrette pas. Ce qui est dit sur la prétendue identité de la constitution européenne défunte, ou mort-née, et de l'actuel t...

Il n'y a donc aujourd'hui aucune raison de ne pas aborder avec sérénité ce débat, et vous avez tous remarqué l'émouvante sérénité, à droite comme à gauche, dans laquelle nous nous trouvons dès lors que les questions de l'Union européenne sont abordées. Sur le texte qui nous est proposé, il n'y a pas grand-chose à dire tant il ressemble au text...

En tout état de cause, les radicaux de gauche seront présents à Versailles et la plupart d'entre eux voteront pour cette révision.