Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès.

Le 27 novembre 2008, il y a trois ans presque jour pour jour, je défendais devant cette assemblée une proposition de loi tendant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais et accidents nucléaires. Je constatais à cette occasion que cette proposition était la dix-huitième sur le même sujet qui ait été déposée sur le bureau ...

Madame la secrétaire d'État, je suis arrivé dans cet hémicycle sans aucun esprit polémique, mais je ne peux pas laisser dire des choses qui, sur le plan juridique, sont risibles. Je le déclare très franchement, voire brutalement : faire appel à la loi de 1968, qui est parfaitement inapplicable, est absurde et stupide, de même que le fait d'évoq...

On peut être, comme je le suis personnellement, très attaché à l'industrie nucléaire, de même qu'à la dissuasion nucléaire, et considérer que, comme pour toute activité humaine, il faut bien, à un moment donné, en assumer les risques, d'autant plus qu'on les connaît : en l'espèce, ils sont limités, mais ils existent. Cette proposition de résol...

Mme la secrétaire d'État a rappelé très justement comme je l'ai fait moi-même qu'il y a aujourd'hui une transparence de l'information. Mais il a été établi qu'en France, à l'époque de Tchernobyl, on a faussé les statistiques et les échelles, que l'on a établi des moyennes, que l'on a répandu une fausse information et que l'on n'a pas pris, ...