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Les interventions de Paul Giacobbi sur ce dossier

1269 amendements trouvés


08/06/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1692 - Article 18 (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , singulièrement si les plants matière première des biocarburants contribuent à dépolluer des sols contaminés par des pesticides » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'encourager la recherche en matière d'agrocarburant présentant également des vertus de vecteur de dépollution des sols. En effe...

08/06/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1692 - Article 11 (Rejeté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

À l'alinéa 1, après le mot : « est », insérer les mots : « d'assurer l'égal accès au service public des transports en tous points du territoire et ». Exposé sommaire : Il ne semble pas inutile de rappeler, outre les objectifs du « Grenelle » de l'environnement, la nécessité pour notre pays d'assurer l'accès au service public de transport à...

07/04/2009 — Amendement N° 76 au texte N° 1579 - Article 11 (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : « À l'exception des entreprises situées dans le département de la Guyane, dans le département de la Guadeloupe pour les communes ci-après énumérées (Anse Bertrand, Port Louis, Petit Canal, Deshaies, Pointe Noire, Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif, Basse-Terre, Trois Rivières, Vieux Fort...

07/04/2009 — Amendement N° 127 au texte N° 1579 - Article 29 bis (Rejeté)
Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Le schéma départemental d'orientation minière est compatible avec le schéma d'aménagement régional de la Guyane, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ainsi qu'avec les documents d'urbanisme. » Exposé sommaire : Cet amendement découle de la compétence de la Région en matière de l'aménagement et...

06/04/2009 — Amendement N° 86 au texte N° 1579 - Article 29 quater (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de détermination des zones économiques exclusives pour les quatre départements d'outre-mer. ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de permettre à la représentation nationale d'avoir des éléments ...

06/04/2009 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 1579 - Article 28 bis (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - À l'alinéa 12, substituer au mot : « douze », le mot : « quatorze ». II. - En conséquence, après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° Deux parlementaires, un sénateur et un député. ». Exposé sommaire : L'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) a pour objet de mieux appréhender les caractéristiques économique...

06/04/2009 — Amendement N° 84 au texte N° 1579 - Article 23 (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Cette durée est prolongée pour une durée de cinq ans. Cette durée pourra être renouvelée deux fois, par décret. ». Exposé sommaire : L' amendement a pour objet de sécuriser le cadre d'intervention de agences des 50 pas géométriques dans les 5 prochaines années tout en permettant d'envisager une évolution possible...

06/04/2009 — Amendement N° 82 au texte N° 1579 - Après l'article 22 (Adopté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

Le premier alinéa de l'article L. 5112-5 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par une phrase ainsi rédigée : « La cession à une personne morale est soumise pour avis à la collectivité, ou groupement de collectivités, concernée, qui dispose de trois mois pour faire connaître son avis. ». Exposé sommaire : L'ame...

06/04/2009 — Amendement N° 81 au texte N° 1579 - Article 19 (Retiré)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 1 : « I. - Dans les conditions prévues aux articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche, est autorisée la création d'un groupement d'intérêt public, chargé de rassembler tous les éléments propres à reconstituer les titres de propriété dans les départements d'outre-mer pour les biens fonciers...

06/04/2009 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 1579 - Article 16 (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer sera géré par un comité directeur, présidé par le ministre de l'outre-mer, comprenant outre les représentants des administrations centrales concernées, des représentants des parlementaires d'outre-mer, des représentants des collectivités l...

06/04/2009 — Amendement N° 79 au texte N° 1579 - Article 11 (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Au début de la dernière phrase de l'alinéa 5, insérer les mots : « À partir du onzième salarié et/ou ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

06/04/2009 — Amendement N° 77 au texte N° 1579 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - L'article L. 762-4 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitants agricoles exerçant leur activité dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique, sur des exploitations dont la production comporte des résidus de chlordécone à des niveaux supérieurs aux limites maximales de résidus, sont, sans condition...

06/04/2009 — Amendement N° 75 au texte N° 1579 - Article 3 (Tombe)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Substituer aux alinéas 8 à 11 l'alinéa suivant : «1° Pour les immeubles ou parties d'immeubles qui remplissent cumulativement les deux conditions suivantes : être rattachés à un établissement satisfaisant aux conditions requises pour bénéficier de l'abattement prévu à l'article 1466 F; être situés dans le département de la Guyane, dans l...

06/04/2009 — Amendement N° 74 au texte N° 1579 - Article 2 (Tombe)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Substituer aux alinéas 5 à 8 l'alinéa suivant : «1° Pour les établissements situées dans le département de la Guyane, dans le département de la Guadeloupe pour les communes ci-après énumérées (Anse Bertrand, Port Louis, Petit Canal, Deshaies, Pointe Noire, Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif, Basse-Terre, Trois Rivières, Vieux Fort, Cape...

06/04/2009 — Amendement N° 73 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - À l'alinéa 18, substituer au mot : « Agro-nutrition », le mot « Agro-transformation » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les pertes de recettes pour l'État résultant de l'extension des secteurs bénéficiant du taux majoré d'exonération sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux tarif...

06/04/2009 — Amendement N° 72 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : « 1° Pour les bénéfices provenant d'exploitations situées dans le département de la Guyane, dans le département de la Guadeloupe pour les communes ci-après énumérées (Anse Bertrand, Port Louis, Petit Canal, Deshaies, Pointe Noire, Bouillante, Vieux-Habitants, Baillif, Basse-Terre, Trois Ri...

06/04/2009 — Amendement N° 70 au texte N° 1579 - Après l'article 1er B (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

Chaque observatoire des prix et des revenus en outre-mer établit un rapport annuel sur l'évolution des prix des carburants, des loyers, des services bancaires, des télécommunications, du transport maritime de marchandises, des matériaux de construction et de l'énergie. « Ce rapport est adressé au ministre chargé de l'économie et des finances, ...

06/04/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1579 - Article 13 (Adopté)
Mme Taubira, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orli...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les normes de construction et d'éco construction seront adaptées aux départements et collectivités d'outre mer, afin de favoriser, dans le cadre de ces rénovations, l'utilisation de techniques et de matériaux locaux, notamment le bois. » Exposé sommaire : L'amendement vise à faire évoluer les n...

06/04/2009 — Amendement N° 66 au texte N° 1579 - Après l'article 5 A (Rejeté)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

I. - Le 3° du I. de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts est complété par la phrase suivante : « Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, les dons en numéraire effectués au profit de ces entreprises, ouvrent droit à un avantage fiscal de 85 % du montant octroyé, dans la limite de 65...

06/04/2009 — Amendement N° 64 au texte N° 1579 - Après l'article 34 (Retiré avant séance)
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel...

 « Titre V « Coopération internationale et intégration régionale » Exposé sommaire : Cette modification vise à inscrire les Outre-mer dans une dynamique de développement international et dans une logique de compétitivité au regard de son environnement régional. Si au titre de l'appui au développement endogène de ces territoires d'Outre-mer, ...