Amendement N° 85 rectifié (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 6 avril 2009 par : Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
I. - À l'alinéa 12, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« quatorze ».
II. - En conséquence, après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Deux parlementaires, un sénateur et un député. ».
Exposé Sommaire :
L'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) a pour objet de mieux appréhender les caractéristiques économiques de sa zone d'intervention géographique.
La création, en son sein, d'un comité économique consultatif chargé d'étudier les questions intéressant la conjoncture et le développement économiques de ces territoires permet d'y associer des personnalités qualifiées.
Le champ de compétence de ce comité, le développement économique pour les territoires d'outre-mer, justifie, de fait, la présence d'élus représentant la nation et les collectivités.
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