Amendement N° 64 (Retiré avant séance)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 6 avril 2009 par : Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 34
« Titre V
« Coopération internationale et intégration régionale »
Exposé Sommaire :
Cette modification vise à inscrire les Outre-mer dans une dynamique de développement international et dans une logique de compétitivité au regard de son environnement régional.
Si au titre de l'appui au développement endogène de ces territoires d'Outre-mer, le législateur a voulu réorienter les dispositifs existants au profit des entreprises, il n'en demeure pas moins que l'entrée en vigueur des Accords de Partenariat Economiques (A.P.E) avec les pays A.C.P peuvent offrir de réelles opportunités en matière d'échanges d'expériences mais aussi de débouchés à l'export (transfert de technologies, appels d'offres internationaux, programmes de recherche régionaux…).
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