Amendement N° 127 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
( amendement identique : 22 )
Déposé le 7 avril 2009 par : Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« Le schéma départemental d'orientation minière est compatible avec le schéma d'aménagement régional de la Guyane, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ainsi qu'avec les documents d'urbanisme. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement découle de la compétence de la Région en matière de l'aménagement et du développement du territoire.
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