Questions écrites de Patrick Roy

Thèmes : santé ; politique de la santé ; cancer. rapport. conclusions

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les causes de la mortalité par cancer. Une étude vient en effet de révéler que les comportements individuels sont à l'origine d'un tiers des cancers. Alors que le président de la République a fait de la lutte contre le cancer l'une des priorités de son quinquennat, il lui demande de lui indiquer s...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. artisans

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les premiers résultats du programme ESPRI (Épidémiologie et surveillance des professions indépendantes), coordonné par l'Institut de veille sanitaire (INVS) en partenariat avec le Régime social des indépendants (RSI). D'après cette enquête, commencée en septembre 2005 auprès de 2 334 a...

Thèmes : formation professionnelle ; perspectives ; mission d'information. rapport. conclusions

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport de la mission d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle. Il lui demande de lui indiquer quelles suites il entend donner aux conclusions de ce rapport, et notamment à la proposition visant à généraliser la transférabilité du dr...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; communes. coût

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la demande émanant de l'Association des maires de grande ville visant à créer une dotation spécifique pour la gestion par ces collectivités de compétences déléguées par l'État relatives à l'état civil (délivrance de cartes nationales d'identité et de passeport). En effet, ces attri...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés de nombreux retraités en matière de pouvoir d'achat. En effet, l'indexation des pensions de retraite sur l'évolution des prix prive les retraités de l'évolution du pouvoir d'achat constatée chez d'autres catégories de citoyens. Par ailleurs, la fixation du minimum contributif à u...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la suppression de l'exonération de 15 % des cotisations sociales en faveur de l'emploi à domicile. Le régime d'exonération permettait aux auxiliaires de vie comme aux associations de services d'aide à la personne de pratiquer des tarifs horaires soutenables pour les foyers ayan...

Thèmes : professions de santé ; aides-soignants ; statut d'auxiliaire médical. pertinence

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les différentes réflexions en cours pouvant laisser penser que le code de la santé publique serait modifié pour conférer aux aides-soignants le statut d'auxiliaire médical. En effet, la proposition de loi n° 1559 déposée en date du 1er avril par M. Moyne-Bressand vise cet objectif, dans le but de pallier le manqu...

Thèmes : emploi ; ANPE ; chômeurs. inscription. modalités

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les inquiétudes grandissantes des demandeurs d'emplois qui ne peuvent s'inscrire aux Assedic pour cause de surcharge téléphonique. En effet, c'est par une plateforme unique qu'il faut désormais passer pour s'inscrire. Il souhaiterait donc connaître les mesures d'urgences qu'il compte prendre pour rassurer au plu...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations intermédiaires. revendications

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation actuelle des associations intermédiaires (AI) et la nécessité d'apporter un soutien financier à ces structures durant a minima l'année à venir. Les associations intermédiaires (AI) rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques, liées principalement au fait que leur particip...

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des ménages modestes dont le pouvoir d'achat est en constante diminution en raison notamment de l'augmentation des charges fixes comme le gaz, les matières premières et le carburant. Les familles concernées ont de plus en plus de difficultés à supporter ces hausses régulières alors...

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la quasi-stagnation du SMIC qui pénalise les ménages modestes dont le pouvoir d'achat diminue en raison de l'augmentation régulière des charges fixes. Une revalorisation du SMIC d'au moins 2 % amplifierait la consommation et, par conséquent, l'activité économique et l'emploi...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés de financement des associations de l'insertion par l'activité économique. Ce secteur est confronté à des exigences de plus en plus contraignantes de la part de l'État, notamment avec de nouvelles modalités de conventionnement de leurs actions, et à des restrictions financières d...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; ordre professionnel. mise en place. décret. publication

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la régularité des conditions de mise en place du nouvel ordre national des infirmiers. Faisant suite à la très faible participation électorale de l'ensemble des infirmiers, y compris libéraux, à l'élection de leurs « représentants» à cet ordre, cette mise en place fait l'objet de fortes réticences tant pour la co...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation des 3 500 000 mal logés. Face à la saturation des dispositifs d'hébergement, à l'insuffisance de logements sociaux et face à un secteur privé dont les loyers ne cessent d'augmenter, l'urgence de la situation n'est plus à prouver et nécessite toute l'attention du Gouvernement. Si la...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des radioamateurs et la réglementation en vigueur les concernant. En effet, celle-ci révèle un écart important entre les droits accordés aux radioamateurs en France et ceux des autres pays de l'Union européenne. Il se traduit par une diminution constante du nombre des radioamateur...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des professionnels du secteur des services à la personne en ce qui concerne le projet de suppression de l'abattement de 15 % sur les cotisations sociales versées par les employeurs. Si le Gouvernement semble vouloir maintenir la niche fiscale qui consiste en une rédu...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. maladie de Hunter

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge et l'accompagnement des familles d'enfants atteints de maladies orphelines, et plus particulièrement de la maladie de Hunter. Cette maladie génétique, héréditaire, dégénérative et incurable touche environ une naissance masculine sur 130 000 ; en France, un à trois cas sont décelés chaque année ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications de l'Union nationale des retraités des professions indépendantes (UNRPI) portant sur l'ensemble des retraités de l'artisanat et du commerce. L'UNRPI est témoin des difficultés financières auxquelles doivent faire face les retraités de l'artisanat et du commerce. Afi...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des retraités de l'artisanat et du commerce. À l'occasion des différentes réformes en cours de la protection sociale il serait opportun d'envisager une revalorisation des retraites de base, du minimum contributif ainsi que des pensions de réversion des retraités de ce sec...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; revalorisation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revendication de l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI) concernant la revalorisation des retraites de base. Le pouvoir d'achat des retraités des professions libérales ne cesse de diminuer alors même que le coût des dépenses contraintes et des produits ...