Patrick Roy
Question N° 3040 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 14 août 2007

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rapport de la mission d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle. Il lui demande de lui indiquer quelles suites il entend donner aux conclusions de ce rapport, et notamment à la proposition visant à généraliser la transférabilité du droit individuel à la formation pour tout salarié changeant d'employeur.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)