Questions écrites de Patrick Roy

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la flambée des prix du pétrole. Cette flambée, dont on ne peut pas prévoir l'issue, pénalise fortement le pouvoir d'achat des Français, et en premier lieu évidemment celui des plus modestes. Or, et c'est très choquant, jamais le profit des groupes pétroliers n'a été aussi éclatant. Dans ce contex...

Thèmes : logement ; logement social ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation dramatique du logement en France. Alors que nous recensons des millions de demandes de logements non satisfaites et des millions de familles mal logées, la part des logements très sociaux dans le budget 2008 paraît à l'évidence bien faible et ne répond pas aux besoins nationaux. Aussi il souhaite sa...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; réforme ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la grève des techniciens du palais Garnier contre la réforme des régimes spéciaux de retraite. Depuis vendredi dernier, jour du lancement du préavis de grève courant jusqu'à mercredi, l'établissement a dû annuler huit représentations, dont quatre de Tosca qui affichaient complet à Bast...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation de l'emploi au Royaume-Uni. En effet, le gouvernement fait souvent référence, avec des termes élogieux, au système britannique de gestion de l'emploi. Mais il oublie systématiquement de préciser que les apparents bons chiffres du chômage britannique cachent bien mal une tr...

Thèmes : industrie ; matériel électrique et électronique ; Alcatel. emploi et activité

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de l'entreprise Alcatel, qui a présenté mardi un plan comportant 400 millions d'économies supplémentaires avec 4 000 nouvelles suppressions d'emplois. L'équipementier télécoms a publié un recul de son résultat d'exploitation et de son chiffre d'affaires et une perte nette au troisièm...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de personnes âgées françaises hébergées en structures d'accueil en Belgique et soumise à l'impôt sur le revenu dans ce pays. Dans l'état actuel des choses, ces personnes voient s'ajouter à la maladie et à la dépendance une imposition dans un pays où elles ne résident qu'en raison de ...

Thèmes : emploi ; contrats nouvelle embauche ; bilan et perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les chiffres rendus publics par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf, concernant le nombre d'embauches en CNE. Celui-ci a atteint son « plus faible niveau » au troisième trimestre de l'année 2007. Ainsi, près de 88 000 CNE ont été enregistrés au 3e t...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et emploi : INSEE ; directeur général. cessation de fonctions

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la condamnation par plusieurs syndicats de « l'éviction » du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Pour plusieurs syndicats, cette éviction intervient dans des conditions qui soulèvent beaucoup de questions sur l'indépendance professionnelle des aut...

Thèmes : logement ; logement social ; droit au logement opposable. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) qui préconise la mise en place d'un plan Marshall en Île-de-France ou encore la production de 30 000 logements sociaux d'ici à 2012. Le comité de suivi, présidé par Xavier Emmanuelli, a pour but de permettre la mise en place de ce nouveau droit ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des internes des vingt-sept centres hospitaliers universitaires (CHU) appelés à une grève totale illimitée. Ils s'inquiètent d'un article introduit par le Gouvernement dans le projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 qui invite les médecins et caisses d'assuranc...

Thèmes : traités et conventions ; convention européenne sur l'accès aux documents administratifs ; contenu

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'interpellation de deux associations qui reprochent à la France « d'imposer une interprétation très limitée du droit du citoyen d'accéder aux informations » dans le cadre à la rédaction de la Convention européenne sur l'accès aux documents administratifs. Les associations Liberté d'informer et Access...

Thèmes : préretraites ; allocations ; suppression. conséquences

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'interpellation dont le Gouvernement fait l'objet de la part du syndicat Force ouvrière qui indique que, dans le cadre du budget 2008, celui-ci s'apprête à supprimer une allocation de préretraite bénéficiant aux cinquante-cinq-soixante ans au chômage ne pouvant bénéficier des disposit...

Thèmes : moyens de paiement ; euro ; cours. conséquences économiques

M. Patrick Roy appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les critiques du Président de la République et du Gouvernement à l'égard de la politique européenne de l'euro fort. La montée de l'euro face aux autres monnaies, et notamment face aux monnaies américaine, japonaise et chinoise n'est évidemment pas sans effet sur le plan économique. Elle pénalise...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur ses déclarations récentes selon lesquelles les « sans-papiers ont leur place dans les centres d'urgence » et « qu'il n'y avait aucune volonté du Gouvernement de mettre à mal la mission de ces centres ». Ces déclarations interviennent fort peu de temps après que de vives critiques furent ém...

Thèmes : presse et livres ; journalistes ; exercice de la profession

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication par les syndicats de journalistes français pour mobiliser leur profession et la société civile afin de garantir l'indépendance des rédactions. Cette intersyndicale met en cause le contrôle de grands groupes de presse par des proches du Président de la République et fait état de plusieurs cas récents de ce ...

Thèmes : État ; gouvernement ; déclarations du Premier ministre

M. Patrick Roy souhaite obtenir des précisions de M. le Premier ministre sur l'utilisation par lui du terme de « faillite » concernant les finances de la France. Notamment, il souhaite connaître son avis sur les commentaires contradictoires qui ont fait suite à cette déclaration. M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État, qualifiant ce terme « d'excessif », et M. Jean-Claude Trichet, président d...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; surconsommation. lutte et prévention

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les critiques de l'association UFC-Que choisir qui accuse les laboratoires pharmaceutiques et les médecins libéraux de « miner les comptes de la sécurité sociale » après la publication d'une étude qui analyse la prescription de trois classes de médicaments largement utilisés (antiulcéreux, anti-in...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; bilan et perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur une étude réalisée par l'institut IPSOS pour le Secours populaire qui indique que 45 % des personnes interrogées assurent avoir, au cours de leur vie, rencontré une situation de très forte précarité tandis que 30 % ont dit n'avoir pas pu éviter de tomber dans la pauvreté. Selon ce sond...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; financement. Valenciennes

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de trois garderies dans les écoles de la ville de Valenciennes, annoncée par le journal La Voix du Nord dans son édition du mercredi 19 septembre 2007. Ces fermetures sont dues aux restrictions budgétaires imposées par la CNAF et vont fortement perturber la vie scolaire des établissements concernés. ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mort. inégalités. réduction

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les résultats d'une étude complète sur les causes de décès et leur évolution publiée par l'Institut de veille sanitaire et la direction générale de la santé. D'après cette étude, le cancer est devenu la première cause de mortalité en France et les maladies dégénératives sont de plus en plus fréque...