Patrick Roy
Question N° 9050 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 30 octobre 2007

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les chiffres rendus publics par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf, concernant le nombre d'embauches en CNE. Celui-ci a atteint son « plus faible niveau » au troisième trimestre de l'année 2007. Ainsi, près de 88 000 CNE ont été enregistrés au 3e trimestre, soit 17,3 % de moins qu'au 3e trimestre 2006. Instaurés il y a deux ans, les CNE ne représentent plus désormais que 4,2 % des embauches des entreprises de moins de 20 salariés, selon l'Acoss. Il souhaite connaître son analyse sur ces chiffres.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)