Questions écrites de Patrick Roy

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la formation des infirmiers et infirmières dans le cadre de l'enseignement supérieur français. Comme l'ont démontré les différents acteurs au sein du groupe "Unité pour le LMD", une réforme globale de la formation infirmière est nécessaire. Celle-ci nécessite...

Thèmes : retraites : régime général ; montant des pensions ; revalorisation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le niveau des revalorisations prévues dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2009. Le PLFSS, qui sera examiné par le conseil des ministres le 15 octobre prochain, prévoit de faire intervenir la revalorisation annuelle au 1er avril de chaque année, au motif que...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; mobilité géographique. conditions d'attribution

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation de nombreux contribuables qui se voient réclamer par l'administration fiscale le remboursement du crédit d'impôt mobilité géographique. Cette prime avait pour but de soutenir financièrement des personnes en situation de précarité (chômeurs, étudiants) qui acceptaient de...

Thèmes : moyens de paiement ; euro ; cours. conséquences économiques

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la décision de Dassault Aviation de délocaliser pour restaurer sa compétitivité. En raison d'un euro fort, le groupe aéronautique a décidé de transférer la plupart de ses activités dans des zones dollar ou à bas coût. Le président du groupe aéronautique précise que les chaînes d'assemblage et les...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de renforcer la lutte contre le tabagisme des jeunes. On constate en effet que 34 % des 11-15 ans ont déjà essayé de fumer et que, parmi eux, un adolescent sur deux va continuer par la suite. Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour lutte...

Thèmes : santé ; traitements ; radiothérapie. sécurisation

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation de 8 000 patients rappelés pour un contrôle suite à la publication d'un rapport mettant gravement en cause les pratiques d'un cabinet de radiologie dans le nord de la France. Ces milliers de patients devront vérifier qu'ils n'ont pas développé de virus comme l'hépatite C, l'herpès et ...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; élections. déroulement

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les élections législatives russes, minées par les accusations de fraude. Les protestations se sont multipliées dans le monde, pendant que le Président de la République se précipitait pour sa part au téléphone afin de féliciter chaleureusement M. Poutine, alors même que les dirigeants de l'Espagne, de ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre les maladies rares et l'intégration de combat dans les objectifs de la présidence française de l'Union européenne. Le plan maladies rares a été institué en France en 2005. Créé pour une période de 4 ans, son exercice doit expirer au 31 décembre 2008. Ce plan ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; enseignement musical. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme scolaire en matière d'enseignement de la musique. Depuis vingt-cinq ans, les neuf CFMI (centres universitaires de formation des musiciens intervenant à l'école) ont établi sur l'ensemble du territoire national un système d'éducation musicale sans équivalent en Europe, permettant de do...

Thèmes : personnes âgées ; résidences services ; réglementation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'application de l'article 4-2 de la circulaire du 15 mai 2007 dans les résidences avec services pour personnes âgées. En effet, l'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a ouvert à ce type de résidences les dispositifs de la loi sur les serv...

Thèmes : police ; fonctionnement ; efficacité. palmarès. pertinence

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la publication du « palmarès de l'efficacité de la police ». Ce classement se base sur un ratio entre les effectifs de police par circonscription de sécurité publique et les faits élucidés. Le calcul aboutit alors au nombre d'affaires résolues par policier. Le classement am...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les intentions du Gouvernement concernant le projet de modification du statut de La Poste, sa transformation en société anonyme et l'ouverture de son capital. En effet, sur ces questions, une très grande opération de communication, se voulant rassurante, a été lancée début juillet par la présid...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; conditions d'attribution. conjoints de Français

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les nombreux obstacles rencontrés par les conjoints de citoyens français. En effet, de nombreux citoyens sont confrontés à des difficultés pour se marier, faire reconnaître en France leur mariage ou obtenir un visa pour vivre sur le territoire nationa...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le pouvoir d'achat des retraités. En effet, de nombreux témoignages de retraités ou d'associations de retraités font état d'une différence grandissante entre l'évolution de leurs pensions de retraite et le coût de la vie entraînant de facto une baisse de leur pouvoir d...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. conséquences. étudiants

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le blocage des universités de Toulouse, Rouen et Tolbiac à Paris, et de la faculté de lettres et sciences d'Aix-en-Provence. L'UNEF appelle les étudiants à se mobiliser le 20 novembre prochain aux côtés des syndicats de la fonction publique. Le principal syndicat étudiant assure, dans un comm...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; revenu fiscal de référence. conséquences

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets de la suppression de l'abattement de 20 % pour la détermination du revenu fiscal de référence. En effet, à partir du calcul de l'impôt sur les revenus de 2006, l'abattement de 20 % n'est plus appliqué sur les revenus bruts déclarés. Cette suppression a eu pour effet de majorer mécani...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation du coût de la vie étudiante et la dégradation de la situation sociale des étudiants à la rentrée 2008. À la lecture des enquêtes sur le pouvoir d'achat des étudiants et les conditions de la rentrée, on ne peut en effet que regretter de voir la situation sociale des étudiants co...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation du plafond majorable des rentes mutualistes anciens combattants. En effet, les anciens combattants souhaitent que ce plafond puisse être relevé à l'indice 130 des pensions militaires d'invalidité. Ils rappellent que, depuis le 1er janvier 2003, cet indice n'a pas évolué. Au...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le devenir de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce service public est à son tour visé par un projet de réforme dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Les déclarations rassurantes du Gouvernement peinent...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la forte progression des dépassements d'honoraires médicaux. Selon un rapport de 2007 de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) les dépassements d'honoraires des médecins affiliés au « secteur 2 » ont fortement augmenté au cours des dix derniè...