Patrick Roy
Question N° 13269 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les élections législatives russes, minées par les accusations de fraude. Les protestations se sont multipliées dans le monde, pendant que le Président de la République se précipitait pour sa part au téléphone afin de féliciter chaleureusement M. Poutine, alors même que les dirigeants de l'Espagne, de l'Italie, de la Grande-Bretagne et des États-Unis, ainsi que le gouvernement allemand, soulignent que ces élections n'étaient ni équitables, ni libres, ni démocratiques. Il souhaite connaître sa position sur cette caution donnée à un régime, de plus en plus autoritaire, qui emprisonne ses opposants et truque les élections.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Lors des élections législatives russes du 2 décembre 2008 le parti pro-Kremlin Russie unie a remporté 64,1 % des suffrages et 315 députés au sein de la Douma, soit la majorité constitutionnelle des deux tiers. Ce scrutin, qui a été voulu et présenté par le Kremlin comme un referendum de confiance à la politique du président sortant Poutine, s'est déroulé dans l'ordre. Toutefois, le Gouvernement français, tout comme l'Union européenne, a regretté qu'aucune mission d'observation de long terme du bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE n'ait suivi la campagne électorale, laquelle a été marquée par l'ampleur considérable des moyens mis au service du parti Russie unie, au détriment des autres formations politique en lice. La présence d'une telle mission aurait également permis une évaluation complète et fiable de ces élections qui, selon ce qu'indiquent de nombreuses informations, ont été marquées par un certain nombre de fraudes et de manipulations, en contradiction avec les engagements pris librement par les autorités russes.
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