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4587 interventions trouvées.

Avant de laisser la parole à M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF, je répète que j'assume parfaitement la responsabilité de ne pas avoir autorisé la presse à assister à nos deux auditions de ce matin alors que M. de Ladoucette et M. Proglio n'y voyaient quant à eux aucun inconvénient. J'estime que la liberté de nos échanges est à...

C'est parce que nous sommes tous soucieux des problèmes qui se posent que nous avons fait en sorte rapporteur, majorité et Gouvernement d'aller le plus loin possible pour que le prix retenu prenne en compte l'ensemble des éléments que vous venez de mentionner, monsieur Proglio. Nous ne voulons pas plus que vous que nos intérêts soient remis...

Indépendamment de toute considération politique, nous sommes ici nombreux, tout en tenant compte de nos obligations européennes, à partager votre point de vue. En ce qui concerne le prix, à la différence de ce qui était initialement prévu, le texte fait désormais état d'éléments constitutifs fermes grâce à l'action de la majorité et il me para...

Madame Massat, je vous rappelle que cette audition porte sur la loi NOME.

Je demande à M. Proglio de ne pas répondre aux questions hors sujet concernant un rapport dont il n'a pas eu connaissance. Je répète qu'une mission sera mise en place à ce sujet et je propose à son rapporteur, M. Proriol, d'inviter tous les membres de la Commission des affaires économiques lorsque l'audition de M. Proglio s'y déroulera.

Je vous sais gré de reconnaître le progrès accompli, mais il est toujours possible de mieux faire, de manière que vous puissiez nous remercier encore davantage après l'examen du texte, nos objectifs étant les mêmes ! Monsieur Proglio, nous vous remercions.

Je reviens d'un mot sur cet amendement, car il y a là un travail de convergence avec le Gouvernement. Je veux qu'il soit clair qu'il n'y a pas de manichéisme, ni de la part de la commission, de celle de la mission d'information, et qu'il n'y a pas non plus de volonté d'empêcher le développement de l'éolien en France. M. le ministre d'État nous...

 « Il s'agit ici d'obliger les personnes morales de droit public [ ] à respecter [ ] les orientations inscrites dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie faute de quoi ceux-ci risquent de demeurer des voeux pieux. » Ce plaidoyer pour l'opposabilité n'est pas de moi : il a été prononcé par Philippe Tourtelier, en commission...

Cela veut dire que, sur l'opposabilité, nous sommes d'accord sur le fond, et M. le ministre d'État a eu raison de rappeler que M. Liébard a également défendu cette position lorsque nous l'avons auditionné. Évitons donc les querelles sémantiques, car ce que nous voulons tous, c'est qu'on n'en reste pas au niveau des voeux pieux. Or le seul moyen...

Il va falloir réécrire totalement l'amendement. Nous sommes d'accord sur le fond, il n'y a pas de difficulté, et nous prenons l'engagement de régler le problème en CMP. Il reste encore la moitié du texte à examiner et nous avons peu de temps devant nous, je voulais simplement vous le signaler, monsieur Brottes.

La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l'amendement n° 1166.

Je remercie M. le ministre d'état de s'être exprimé au nom de la commission (Sourires) : c'est dire si nous sommes d'accord ! M. Le Fur se place dans une perspective dépassée, puisque, au cours des discussions que nous avons depuis plusieurs jours, une logique de concertation a abouti à un choix. M. le ministre d'État a expliqué avec beaucoup...

Il faut en revanche, afin d'éviter la dissémination, conserver la disposition qui prévoit l'installation d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq. En conséquence, monsieur Le Fur, je vous suggère de vous rallier à notre amendement n° 1014. Si nous supprimions les alinéas 15 et 16, nous ferions disparaître tous les critères. Re...