Interventions de Patrick Ollier
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Sur le principe, tout le monde est d'accord ; c'est son application qui fait problème.
Nous verrons donc cela lors de la réunion tenue au titre de l'article 88.
La parole est à M. Brottes, pour un point d'ordre.
Que je sache, le projet de loi ne fait pas l'objet d'une procédure accélérée. Nous reprenons l'examen des amendements. Article 1er : Accès régulé à l'électricité de base (suite)
C'est ce que précise l'alinéa 4.
Le mot « historique » n'ayant pas de valeur juridique, le rapporteur modifiera son amendement dans le cadre de la procédure prévue à l'article 88, afin de préciser que le parc nucléaire historique est constitué des cinquante-huit réacteurs en fonctionnement.
Je ne peux que donner raison au rapporteur et au secrétaire d'État : ne recommençons pas éternellement les mêmes échanges !
« Hors taxes » signifie « en dehors de toutes taxes », qu'il s'agisse de la TVA ou d'autres taxes. La Commission examine, en discussion commune, les amendements identiques CE 34 de M. Frédéric Reiss, CE 50 de M. Antoine Herth, CE 88 de M. François Brottes et CE 124 de M. Dionis du Séjour, et l'amendement 163 rectifié du rapporteur.
L'État est aussi le garant de l'intérêt général.
L'ARB règle la question de la prolongation des centrales. Dès lors qu'il faudra investir dans une nouvelle génération, il faudra une autre loi pour en déterminer le financement.
C'est une interprétation très personnelle, monsieur Brottes...
Pourriez-vous vous contenter d'évoquer l'amendement en discussion ?
Je lui demande de ne pas revenir sur un débat qui est clos.
Sur les amendements en discussion !
La réponse pourrait être apportée dans le cadre de notre examen en application de l'article 88 de notre règlement.
Le délai pourra également être fixé dans le cadre de notre examen en application de l'article 88.
Monsieur Dionis du Séjour, vous pourriez peut-être travailler sur le sujet avec M. le rapporteur dans le cadre de l'article 88 et retirer, à cette fin, le présent amendement.
Je vous prie de revenir au débat sur l'amendement CE 103 et non sur l'interprétation de M. Paul.
La discussion d'aujourd'hui s'inscrit dans le contexte du cycle d'auditions menées dans le cadre de l'élaboration d'une proposition de loi sur l'urbanisme commercial.
Jacques Attali commence à être un habitué de cette commission et je le remercie beaucoup de sa présence. Je salue également celle de M. Michel de Virville, membre de la commission pour la libération de la croissance française, et de M. Alain Quinet, l'un des Rapporteurs généraux de cette commission. Notre Assemblée a souhaité réaliser un bilan...
