Interventions de Patrick Ollier

70 % pour notre commission !

Merci pour cet exposé sans concession. Peut-être pourrions-nous à l'avenir travailler ensemble pour inscrire certaines mesures dans des propositions de loi je ne parle que pour ce qui concerne notre commission. Ce qui ne peut pas être fait, pour différentes raisons, par le Gouvernement peut parfois l'être par nous. Nous avons eu tort de ne pa...

Je vous remercie, monsieur le président, de vos réponses et de vos propositions de coopération. J'en accepte le principe et notre commission va faire en sorte de travailler avec votre équipe le plus rapidement possible, bien entendu dans le champ de ses compétences.

La discussion d'aujourd'hui s'inscrit dans le contexte du cycle d'auditions menées dans le cadre de l'élaboration d'une proposition de loi sur l'urbanisme commercial.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, mes chers collègues, nous entrons dans un exercice particulier : le contrôle de l'exécution de la loi. La commission des affaires économiques a souhaité que nous puissions...

Je tiens à vous rendre un hommage personnel, monsieur le secrétaire d'État, car vous n'avez pas ménagé vos efforts pour développer le statut de l'auto-entrepreneur, avec plusieurs textes que nous avons soutenus, notamment le dernier sur le patrimoine d'affectation. C'est l'un des dispositifs les plus valorisants de la loi de modernisation de l'...

Par ailleurs, et cela nous intéresse plus directement encore, qu'en est-il de l'application pratique de la loi ? C'est là, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que des progrès restent à accomplir. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner dans le rapport que j'ai cosigné avec Jean Gaubert au nom de la commission, la LME visait à ...

Je les ai !

Nous y sommes attachés, monsieur le secrétaire d'État !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Moi aussi, je peux en témoigner !

Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie. Monsieur le président, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale entretient avec la CRE des contacts réguliers. Votre dernière audition, à la fin de l'année 2008, avait été l'occasion de débattr...

Monsieur le président, je vous remercie de la précision de vos réponses. La mission d'information parlementaire que j'évoquais tout à l'heure, présidée par M. Jean Gaubert et dont M. Proriol sera le rapporteur, se mettra en place dès lundi prochain. Il lui reviendra d'entendre qui elle jugera bon on peut penser qu'elle estimera que le préside...

Compte tenu des événements, je m'interroge sur les engagements de discrétion signés par les membres de la CRE. Une prestation officielle de serment me semblerait préférable. En outre, la faute que constitue la trahison d'un secret devrait être sanctionnée, y compris au-delà de la durée des fonctions de la personne concernée. Je proposerai des a...

Monsieur Brottes, ne mélangez pas les problèmes ! La question que M. Lenoir et moi-même avons évoquée est très différente. Quant aux auditions, elles sont libres : lorsqu'il est auditionné par la Commission, le président d'une autorité n'est tenu par aucune « chape de plomb », et cela d'autant moins que, pour assurer la sincérité des échanges, ...

C'est précisément pour vous permettre de nous répondre franchement que j'ai demandé que cette audition ne soit pas ouverte à la presse.

L'autorité de régulation n'a pas à se substituer au Gouvernement et au Parlement, qui doivent décider. Son président n'a donc pas à accepter une discussion avec nous sur ce point. C'est un débat que nous devons avoir avec le Gouvernement. Ne confondons pas les lieux de décision et les lieux de concertation !

Monsieur le président, je vous remercie. Si d'autres interrogations devaient surgir avant l'examen du projet de loi, nous vous les transmettrions par écrit et je ferais alors état de vos réponses lors de la discussion des articles.