Interventions de Patrick Ollier
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Que dit l'article 109 ?
Que dit l'article 109, monsieur Chassaigne ?
L'article 109 dit que les navettes se poursuivent.
Une heure trente de discussion !
Ce n'est pas vrai !
Très bien !
Très bien !
Vous aimez le collectif !
C'est la Constitution !
ayant rappelé le calendrier de travail de la commission pour la semaine, M. François Brottes a exprimé le mécontentement du groupe S.R.C. du fait de la concomitance entre la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux OGM et l'audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi.
a rappelé à ce propos que l'article 56 du Règlement de l'Assemblée nationale permet au rapporteur et au président de la commission saisie au fond de poser une question au Gouvernement à tout moment. L'amendement a été retiré.
a demandé des précisions sur l'origine du financement de ce fonds.
est alors intervenu pour un rappel au règlement, en écho à celui de M. François Brottes, faisant observer que l'absence de députés membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux OGM nuisait à la continuité et à la cohérence des débats. La commission a ensuite repris l'examen des articles du projet de loi de modernisa...
Merci, monsieur le ministre !
Mais constructifs !
a salué les préoccupations de Monsieur Jean-Marie Sermier, mais a mis en garde contre les fausses bonnes solutions : le critère du poids est ingérable. Il appartient aux maîtres des chiens, et aux parents, de prendre conscience que le risque zéro n'existe pas en société, et qu'il y a des responsabilités à assumer.
a remercié M. Jacques Creyssel, Directeur général du Mouvement des entreprises de France MEDEF , M. Alain Griset, Président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers APCM , M. Yvon Jacob, Président du groupe des fédérations industrielles GFI , M. Jean-Louis Jamet, vice-président de la Confédération générale des petites et moyen...
a rappelé que le débat portait uniquement sur le titre premier du projet de loi
a précisé que le rapporteur avait auditionné des banquiers.
a indiqué qu'une discussion sur ce sujet était en cours avec le Gouvernement.
