Interventions de Patrick Ollier

a souscrit aux propos du rapporteur. Il aurait lui aussi préféré que le président de l'ACFCI vienne devant la commission car, dans l'hémicycle, ce sont les parlementaires qui discutent et négocient avec le Gouvernement et les décisions se prennent en commission. Le Gouvernement essaie ensuite de faire valoir ses positions mais il n'obtient pas ...

a remercié M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, et M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développe...

a précisé que l'importance de ce texte a conduit la commission à prévoir huit séances pour son examen. Il a remercié Mme la ministre et MM. les secrétaires d'État pour l'intérêt constant qu'ils ont porté aux réflexions de la majorité parlementaire et pour le travail commun qu'ils ont bien voulu mener. Il a également salué la présence la présenc...

a annoncé que, compte tenu du nombre d'interventions et de l'obligation, pour les ministres, de rejoindre le Président de la République à 19 heures 30, Madame et Messieurs les membres du Gouvernement pourraient revenir devant la commission mercredi prochain, 14 mai, à 16 heures 15. La ministre et les secrétaires d'État ont accepté cette propos...

s'est déclaré très heureux d'accueillir, pour cette deuxième séance des « Jeudis de l'économie », M. Xavier Huillard, directeur général de Vinci, M. Serge Airaudi, philosophe, ethnologue, ainsi que les jeunes de l'École supérieure de commerce de Paris ESCP-EAP. Il a rappelé que le but de ces rencontres était d'avoir un regard libre, impertine...

est revenu sur deux points. La grande qualité de l'enseignement supérieur français vient des grandes écoles. Le système universitaire est largement inférieur à ce qu'il devrait être. Il ne faudrait pas que, dans un souci de regroupement, un système affaiblisse l'autre. Or force est de constater qu'il y a des blocages. Il faut continuer à soute...

a remercié M. Robert Rochefort d'avoir accepté de présenter son rapport sur le commerce de proximité. Son audition est importante dans le contexte de préparation de la loi de modernisation de l'économie et du débat sur l'ouverture des commerces le dimanche. Le commerce de proximité préoccupe en permanence les élus. Le rapport remis à la ministr...

Je n'ai jamais dit cela !

Nous sortons du cadre de l'amendement, monsieur le président.

L'immunité ne joue pas dans ce cas-là !

La commission est défavorable à ces amendements. Je voudrais rappeler par quel cheminement nous en sommes arrivés à la rédaction actuelle. Le texte issu des travaux du Sénat pouvait donner l'impression qu'il y avait d'un côté les gentils faucheurs, de l'autre les manigances de la majorité voulant leur imposer des sanctions particulières. C'est ...

Oubliez un peu Marx et Hegel, qui n'ont rien à faire dans notre débat !

Conformément à l'esprit du Grenelle de l'environnement, il s'agissait, avec le chapitre III, d'aller dans le sens de la transparence sur les parcelles d'OGM, c'est-à-dire de faire en sorte que leur emplacement soit indiqué sur Internet, afin que chacun puisse savoir où elles se trouvent.

Cette transparence, la majorité aurait pu la refuser (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) certains, au sein de la majorité, auraient d'ailleurs préféré formuler différemment sa mise en oeuvre. La majorité a finalement décidé de soutenir le mini...

en organisant la transparence souhaitée. C'est ce que nous avons fait il y a quelques heures en votant les dispositions correspondantes. Dès lors, il paraît naturel de prévoir des sanctions en contrepartie.

Lorsque j'étais rapporteur de la loi de 2006, les organisations et associations que j'ai reçues m'ont avoué, dans la confidence du bureau, souhaiter la transparence pour pouvoir venir faucher plus facilement. On peut toujours rêver et, comme vous, imaginer toutes sortes de constructions, mais si nous voulons vraiment la transparence et nous l...

Ne perdez pas de vue que l'article 4 ne vise pas uniquement les faucheurs, puisqu'il instaure la responsabilité pénale de l'agriculteur, puni exactement de la même manière deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende s'il cultive une parcelle OGM sans respecter les conditions de distance.

Bref, il faut replacer les alinéas 5 et 6 dans le contexte général de l'article 4. Madame Batho, vous avez parlé de pique-nique et de cueillette, termes très bucoliques, pour évoquer le fauchage. J'ai, moi, un mauvais souvenir du fauchage dont, en 2004, ont été victimes les parcelles de l'INRA, où était en cours une recherche sur des plantes m...

Précision.

L'amendement de M. Pancher est, en effet, important. Il n'y a qu'avantage à faire en sorte que la transparence que nous souhaitons tous puisse être organisée et que le public soit informé. Bien sûr, cet amendement est redondant avec des décisions qui ont déjà été prises, mais la précision n'est pas inutile. Dans la rapidité des travaux de la co...