Interventions de Patrick Ollier

a observé que cet amendement permettait d'ouvrir la discussion sur l'article 27.

a indiqué qu'à la différence des juridictions administratives, la commission nationale d'équipement commercial se devait de statuer sur le fonds des recours dont elle est saisie.

a fait part de ses interrogations sur l'impact que ce changement de système aurait sur l'équipement commercial.

a proposé de sous-amender cet amendement en faisant référence à un rapport et non à une étude.

a estimé qu'en conséquence de cette adoption, les amendements qui concernaient le rapprochement des règles d'équipement commercial et l'urbanisme de droit commun devaient logiquement être retirés. Article 27 (Articles L. 750-1, L. 751-1, L. 751-2, L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1, L. 752-2, L. 752-3, L. 752-4, L. 752-5, L. 752-6, L. 752...

a ensuite proposé qu'une discussion générale puisse avoir lieu sur l'ensemble des amendements portant sur l'urbanisme commercial, et notamment les seuils au-delà desquels la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) est saisie.

a souligné que les décisions en la matière requièrent effectivement proximité et connaissance du terrain. Faisant valoir que le Gouvernement s'attache à juste titre à établir un équilibre entre les membres élus et non élus, le rapporteur a présenté un amendement substituant au représentant du conseil régional un adjoint au maire de la commune ...

a indiqué qu'il trouverait mieux sa place lors de la discussion du projet de loi relatif au logement annoncé par le Gouvernement.

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. À quelques heures du vote sur le projet de loi relatif aux OGM, je voudrais dire combien nous avons été consternés par la présentation systématiquement caricaturale que l'opposition a faite de l'attit...

Mais après l'avoir acceptée, ils ne l'ont pas transcrite en droit français, nous laissant le soin de faire le travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La vérité, c'est que ce projet de loi n'est pas un projet pour ou contre les OGM, mais un texte qui organise la culture de ceux que le Haut co...

C'est vous qui êtes partis ! Dites la vérité ! C'est dans le procès-verbal !

Caricature !

Élevez le débat, monsieur Montebourg !

Certainement pas !

Ce que vous dites est malhonnête !

Le risque zéro n'existe pas !

Démagogue ! Provocateur !

C'est vrai !

C'est ridicule !

Si, elles en ont besoin !