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Il y a une différence entre le permis de construire et le gestionnaire. Sur la destination, vous avez raison, monsieur Brottes. Mais le nom du gestionnaire n'a rien à voir avec la destination des locaux. Ce nom peut changer n'importe quand entre le moment où le permis de construire est signé et celui où il est exécuté. Ce n'est pas un élément d...
Si vous pensez à un cas précis, il faut changer de maire ! (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)
Ce n'est pas un cavalier !
La restauration touristique est concernée ! Vous êtes de mauvaise foi, monsieur Chassaigne ! Ce n'est pas un cavalier !
C'est excellent ! Il a raison !
Vous m'avez mis personnellement en cause, monsieur Chassaigne, et je veux vous répondre parce que je sais pourquoi vous insistez sur le fait que cet amendement serait un cavalier. Si c'est un cavalier, cela veut dire que la baisse de la TVA à 5,5 % n'a aucun rapport avec l'activité touristique. La France est la troisième destination touristiqu...
C'est long !
Soyez brillant, monsieur le rapporteur, c'est le mien ! (Sourires.)
Exact !
Bravo !
Nous étions là !
M. Bouvard a raison !
Merci, monsieur le secrétaire d'État !
C'est vrai !
Votre amendement était mal rédigé !
Il a reconnu en commission avoir menti dans son rapport !
Dommage qu'il ait fallu vingt minutes pour en arriver là !
Il l'a déjà défendu !
Eh oui ! Il suffisait de lire le texte !
C'est du domaine réglementaire.