Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

En métropole aussi !

Bien sûr que si !

Nous aurions aimé les voter ! (Sourires.)

Pas suffisamment !

La parole est à M. le président de la commission.

Je veux répondre, au nom du rapporteur, aux différents orateurs qui viennent de s'exprimer d'autant que, très sincèrement, je ne crois pas que ces dispositions méritent un débat aussi passionné. Monsieur Chassaigne, vous avez tenu des propos excessifs.

À Lénine, j'opposerai Talleyrand, qui disait : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ».

Mais revenons-en au sujet qui nous occupe. De quoi s'agit-il, en vérité ? Les ZPPAUP concernent 500 communes sur 36 000, et nous sommes ici un certain à en connaître les modalités de fonctionnement. L'article 8 bis A signifie, tout d'abord, que l'autorité chargée de délivrer un permis de construire dans une ZPPAUP est précisément celle qui a ...

Ensuite, je rappelle que le règlement de la ZPPAUP est élaboré en accord avec l'ABF, qui s'inspire des prescriptions de la loi. Sans son avis conforme, le règlement ne peut pas être voté par le conseil municipal.

Mes chers collègues, l'ABF peut changer.

Monsieur Pélissard, j'ai beaucoup de respect pour la fonction qui est la vôtre et pour le travail considérable que vous accomplissez au service des maires de France, mais où se trouve la pérennité que vous invoquez ? Dans le règlement !

C'était bien la peine ! (L'amendement n° 387 est retiré.)

Il ne peut en effet être modifié que par une nouvelle délibération du conseil municipal, lequel devrait alors assumer devant l'opinion publique sa volonté d'y introduire éventuellement de nouvelles dispositions moins protectrices du patrimoine. Imaginez ce qui arriverait si un maire s'y aventurait !

Dans une ZPPAUP, je le répète, le maire délivre le permis de construire en respectant les prescriptions du règlement, lequel est adopté après avis conforme de l'ABF. S'il ne le respecte pas, le permis de construire est attaqué et annulé. Par conséquent en quoi l'avis conforme de l'ABF est-il nécessaire pour les demandes d'autorisation d'urbanis...

Certains des 500 maires concernés nous ont indiqué que la procédure actuelle était source de perte de temps dans de nombreux dossiers, car les ABF n'ont malheureusement pas toujours les moyens nécessaires de les étudier en temps voulu. Au reste, beaucoup d'entre eux nous ont dit, en commission, qu'ils renonçaient à demander la création d'une ZP...

Enfin, est-il besoin de préciser que les maires sont courageux ? Quelles que soient leurs orientations politiques, ils sont capables d'assumer leurs responsabilités. Ils ont été élus au suffrage universel pour exercer un mandat ; ils n'ont pas besoin de se couvrir derrière l'autorité d'un ABF !

Madame Lepetit, leur mandat les oblige à respecter le règlement. L'avis conforme n'apporte donc pas grand-chose, puisque des recours sont possibles en cas de quiproquo.

Si ce débat mérite d'avoir lieu, il ne justifie pas que l'on y passe tant de temps,

puisque la disposition en cause est, sur le plan administratif, sans conséquences pour la protection du patrimoine. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est pourquoi je souhaite que la majorité suive la commission qui a étudié le dossier durant de longs mois.

En tout état de cause, je remercie le rapporteur de faire des propositions conformes à l'intérêt général.