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Tout à fait.
Madame la présidente, nous sommes en train de faire du travail de commission. En tant que président, je réprouve cette méthode de travail. Par ailleurs, on introduirait des dispositions d'ordre réglementaire dans le législatif.
Nous sommes tous d'accord pour aller dans un sens constructif, mais n'allons pas bidouiller des amendements en séance, et qui plus est avec du réglementaire ! Si la secrétaire d'État s'engage à prendre un décret, je lui fais confiance. Enfin, mes chers collègues, ce débat est fort intéressant et je vous remercie d'intervenir, mais, au rythme o...
Elle peut l'être !
Il ne l'a pas lu !
Il n'y a pas de cerises du Chili dans les cantines !
Nous écrivons la loi, ne l'oublions pas !
Comme mes collègues me l'ont demandé, je voudrais faire le point et poser une question. Compte tenu de la rapidité des débats et je profite d'ailleurs de l'occasion pour vous remercier très sincèrement de la qualité de votre présidence, madame la présidente , je vous propose, chers collègues, si vous en êtes d'accord, puisqu'il nous reste en...
C'est vrai !
Je ne peux laisser la remarque de M. Brottes sans réponse, car il ne faudrait pas jeter le discrédit sur nos décisions. En l'espèce, il s'agit d'une étude : or les études ne sont pas concernées par l'article 40. C'est pourquoi nous avons accepté des amendements proposés par le groupe SRC ou par le groupe GDR et demandant que des études soient r...
Chers collègues, nous sommes dans le cadre d'une loi d'orientation. Je vous rappelle que c'est nous qui avons demandé au Gouvernement de décliner les décisions du Grenelle dans une loi d'orientation fixant les grands principes ; c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Dans un deuxième texte d'application, nous examinerons les moyens pour mettre ...
Il a raison !
Cela va de soi que des études seront faites !
Au motif qu'il s'agissait d'un cavalier !
Très bien !
Notamment avec l'ABF !
C'est dit !
La loi ne se fait qu'une fois !
Madame Massat
ne vous énervez pas pour si peu ! La loi doit être précise lorsqu'elle fixe des objectifs généraux. L'alinéa 1 fixe des objectifs généraux en matière de transports. Je le cite : « L'objectif pour les transports de voyageurs est de diminuer l'utilisation des hydrocarbures, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions atmosp...