Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Vous les créez !

Monsieur Eckert, je me suis fait remettre les documents auxquels vous avez fait allusion, car je suis toujours très intéressé lorsqu'on parle de moi. (Sourires.) Il s'agit bien du compte rendu intégral de la séance du lundi 5 décembre 2005.

Eh bien, monsieur Eckert les propos que vous citez sont ceux de Mme Tanguy, rapporteur du texte. Elle parle de M. Ollier, qui, lui, ne dit rien, ce qui m'étonne d'ailleurs (Rires.)

M. Ollier se borne en effet à dire trois mots : « Je vous remercie. » Et je remercie qui ? Mme Tanguy. Faites attention à la façon dont vous lisez les textes. Certes, il peut y avoir des erreurs dues à la fatigue. Mais les propos que vous prêtez à M. Bertrand, ministre qui s'exprime au nom du Gouvernement, ont été tenus par Mme Hélène Tanguy, ...

C'est une intervention de discussion générale !

Pourquoi « arrachées » ?

Pourquoi ne pas consommer le dimanche plutôt qu'un autre jour ?

Nous sommes d'accord !

Et encore, on a évité le pire !

Ils travaillent !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, je me réjouis, au nom de la majorité de ma commission, qu'un texte de loi apporte enfin les clarifications nécessaires au régime dérogatoire du travail le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce t...

beaucoup plus que certains ici présents qui ne connaissent pas ces problèmes. Tout d'abord, je tiens à remercier le rapporteur Richard Mallié et ceux qui n'ont pas accepté j'en fais partie une évolution du droit qui aurait abouti à des élargissements du régime dérogatoire insupportables et inacceptables. (Exclamations sur les bancs du gro...

Mais vous n'avez pas lu le texte, monsieur Brard ! Lisez-le d'abord avant de vous exprimer !

Ceux qui, au sein de la majorité, n'acceptaient pas que l'on remette en cause le repos dominical

ont eu raison d'affirmer cette volonté légitime et de faire en sorte que le texte soit plus précis. Ainsi, monsieur le ministre, il n'y a aujourd'hui aucune équivoque possible : il s'agit bien d'un texte qui ne traite que de l'aménagement de quelques dérogations au repos dominical qui, lui, est sacralisé dans son principe. À cet égard, je tien...

Monsieur Eckert, si vous aviez lu le code du tourisme ! C'est le président de la commission qui s'adresse à vous : ce que vous avez dit en réunion de commission ne correspond au contenu ni du code du tourisme ni du code du travail. Vos propos sont faux !

En raison du peu de temps dont je dispose, je n'insisterai que sur deux points. S'agissant du tourisme, certains évoquent une possibilité de dérogation cachée, soupçonnent de malice des collègues de la majorité,

imaginent que l'on pourrait élargir l'ouverture du dimanche en utilisant certaines dispositions de la législation en vigueur c'est ce qu'a écrit M. Ayrault. Mais il faut lire le code du travail : les critères fixés pour définir les communes touristiques intègrent le rapport entre population permanente et population saisonnière, le nombre d'hô...

Je vous demande, mesdames, messieurs de l'opposition, de prendre en compte l'existence du maire et des conseils municipaux, dont vous faites fi !

Voilà, chers collègues, les points sur lesquels je voulais intervenir pour vous montrer que cette proposition de loi n'aménage que quelques dérogations. Nous sommes satisfaits de ces aménagements. Il ne s'agit en aucun cas d'un texte susceptible de créer un quelconque problème de société. Il faut respecter le suffrage universel (Exclamations su...