Interventions en commissions de Patrick Ollier

Vous ferez votre démonstration dans l'hémicycle. Mais je vous rappelle qu'auparavant, en commission, une fois votée la motion de rejet, vous n'aviez même pas l'occasion de défendre vos amendements. Tout à l'heure, le rapporteur a pu défendre les quinze amendements qu'il a déposés. Ne mélangez pas le débat en séance publique et le travail en co...

Si j'ai commis des erreurs, je suis prêt à faire mon mea culpa. Mais j'ai fixé la règle du jeu dès le départ : rien ne vous empêchait de réclamer un développement sur chaque article. Je l'aurais volontiers accepté. La responsabilité est donc partagée. Par ailleurs, et M. Loos l'a parfaitement expliqué, il se trouve que, par un concours de circ...

Monsieur Le Déaut, rien ne vous empêchait d'intervenir tout à l'heure. Vous n'avez pas demandé la parole. Je ne vous ai pas empêché de parler.

Vous ne pouvez prétendre qu'il n'y a pas eu de débat alors que vous n'avez pas demandé la parole. Je n'y peux rien si vous vous placez vous-même dans la catégorie des députés spectateurs. Par ailleurs, vous mélangez l'article 40 de la Constitution et le règlement. Cela n'a rien à voir.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, au sujet de la réforme de la taxe professionnelle. Les questions étant nombreuses, je lui laisse la parole pour qu'elle nous présente succinctement l'économie de cette réforme et, pour ma part, je me bornerai à relayer les interrogat...

Le dynamisme du lien qui unit l'entreprise à la commune se mesure, j'insiste, à la valeur ajoutée. Ce sont les maires qui accueillent les entreprises, pas les départements, et, si l'on veut qu'ils le fassent, il faut les y inciter.

Nous vous remercions, Mme la ministre, d'avoir répondu avec précision aux membres de la commission.

Nous sommes très heureux, M. le ministre d'État, de vous auditionner de nouveau, aujourd'hui sur la taxe carbone. Je me félicite, pour ma part, que l'électricité ait été exclue de l'assiette de cette taxe. Demeure toutefois le problème des pointes de consommation. Où en sont les réflexions du groupe de travail que vous avez mis en place sur le...

Merci de cet exposé passionnant. Nous sommes heureux d'avoir partagé avec vous ce moment d'ambition commune pour la France et les intérêts que vous défendez en son nom.

Des explications étaient nécessaires pour mieux convaincre la Commission, et vous avez été à cet égard tout à fait convaincant, M. le ministre d'État.

Mes chers collègues, je voudrais en premier lieu appeler votre attention sur les modalités d'application de l'article 42, alinéa 3, du Règlement, en vertu duquel les députés devront désormais signer une liste d'émargement lors des réunions que la Commission tient le mercredi matin. Cette liste sera disponible à l'entrée de la salle de réunion e...

Au vu du rythme de nos réunions, je ne suis pas loin de penser comme vous, mais le règlement ne fait référence qu'au mercredi matin.

Vous en savez plus que le ministre, le président et la rapporteure réunis ! Nous allons maintenant entendre M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, que je me réjouis d'accueillir, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réduction de la fracture numérique.

Je voudrais être sûr, monsieur le ministre, que ce texte ne risque pas d'aggraver la fracture numérique, notamment dans les zones de montagne. Il y va de l'égalité d'accès de tous les Français à la télévision numérique.

Nous allons aborder l'examen des amendements. Si c'est nécessaire, nous interromprons nos travaux avant le dîner pour les reprendre à vingt et une heures. Je vous donne à présent la liste des amendements validée par la Commission des finances ayant été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Il s'agit de l'amend...

Je suis sensible aux attentes des élus de la montagne, mais ils doivent tenir compte de l'évolution technologique. Chacun d'entre nous tend vers une couverture de 100 %, mais soyons réalistes : la couverture analogique standard avoisine les 95 % de la population, et vous voudriez faire mieux avec une nouvelle technologie. Comme vous, j'aimerais...

En l'occurrence, on impose un minimum.

L'amendement CE 97 de M. Dionis du Séjour devrait vous satisfaire : une variation de 5 % par rapport au taux de couverture actuelle du département est une marge de sécurité acceptable.

Après réflexion, je vous indique que l'adoption de l'amendement CE 97 fait tomber l'amendement CE 96.

Bien sûr que si, puisqu'il vise explicitement le taux de couverture « par voie hertzienne ».