Interventions en commissions de Patrick Ollier

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces propos clairs, riches et précis, dépourvus de toute langue de bois.

Je souscris aux propos de M. Copé et j'approuve ceux de M. Goasguen et de M. Mallot. Pour s'assurer que l'étude d'impact pourra être examinée dans le délai prescrit, il faut, en amont, prévoir que les travaux se feront en lien étroit avec le rapporteur saisi au fond, qui a de plus en plus souvent suivi l'élaboration du projet avant son dépôt. E...

Pour dissiper toute confusion, je tiens à préciser mon propos. Je ne proposais pas que le rapporteur de la commission saisie au fond se charge d'examiner l'étude d'impact associée au texte, car ce n'est pas son rôle, mais qu'il soit associé aux travaux d'expertise menés par le Comité. Je demandais aussi que les rapporteurs du Comité disposent d...

Je ne demandais que cela. Mais si le président rédige une proposition de loi à ce sujet, il faudra prévoir d'étendre ce pouvoir aux rapporteurs chargés du contrôle de l'application des lois.

S'il s'agit de faire du Comité un lieu de débat politique et de reproduire ce qui se passe dans l'hémicycle, nous risquons de passer à côté d'une mission essentielle du Parlement. Or, certains sujets évoqués, notamment le premier proposé par le groupe SRC, relèvent plutôt de la séance publique. Je crois donc, comme M. Migaud, que le droit de ti...

M. le président, nous sommes heureux de vous accueillir, avec vos collaborateurs, à un moment important pour la vie de l'agriculture française, tant sur le plan législatif, avec la préparation du projet de loi de modernisation, que sur le plan budgétaire et sur le plan européen. Qu'attendez-vous du Parlement pour ces trois échéances ? Face à l'...

Aujourd'hui, il s'agit d'une audition officielle.

Sur ce premier point, je crois que nous sommes tout à fait d'accord : une vigilance accrue est nécessaire quant à la déprise agricole et aux raisons de cette déprise. L'urbanisation excessive et incontrôlée, assortie d'enjeux spéculatifs, est un risque dont nous sommes bien conscients. Permettez-moi de revenir sur la question des décrets d'app...

Merci, M. le président. Je m'interroge moi-même sur ce que nous n'avons pas su mener à bien, notamment dans la loi de modernisation de l'économie.

En ce qui concerne le foncier, nous sommes d'accord avec vous sur les principes ; au cas où le Gouvernement n'irait pas au bout de la logique, je pense que nous saurons trouver ensemble les bons amendements à présenter. Nous sommes également d'accord avec votre analyse économique. La notion d'entreprise agricole reste à conforter par des dispo...

Le ministre, M. Bruno Le Maire, est très déterminé dans cette affaire. Si une circulaire ou une modification des décrets permet d'apporter la solution, très bien ; si cela ne suffit pas, il faudra adopter des dispositions législatives. En tout cas, la commission des affaires économiques ne restera pas les bras ballants devant des contournements...

Nous en arrivons aux questions.

Nous vous aiderons autant que nous le pourrons pour l'allègement des charges, mais celles-ci ne doivent pas être confondues avec la taxe carbone, dont M. Borloo nous a confirmé hier qu'elle serait entièrement compensée ; nous trouverons les moyens de cette compensation.

M. le président, je vous remercie. Il faudra poursuivre cet échange !

M. le président, nous sommes heureux de vous accueillir. Nous aimerions savoir ce que vous attendez de la loi de modernisation agricole, non pas dans le domaine conjoncturel, puisque ce n'est pas son objet, mais dans le domaine structurel. Nous souhaitons connaître vos propositions concrètes sur tous les sujets concernés.

Mes chers collègues, je vous invite à vous inscrire sur la liste d'émargement. Je vous rappelle en effet que le règlement de notre assemblée rend désormais cette formalité obligatoire et prévoit des retenues sur l'indemnité parlementaire à partir de la troisième absence. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relati...

Nous souhaitons tous voir inscrire à l'ordre du jour un texte sur l'action de groupe. Conformément à notre règlement, la scission de l'ancienne Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire en deux commissions nous contraint à relancer toutes les missions d'information. J'annoncerai donc très prochainement, après avoi...

Le rapporteur du projet de loi ayant entamé ses auditions, il ne fait pas de doute que ce texte sera bien examiné le jour prévu. Nous l'examinerons en commission au début du mois de novembre. Comme il n'y a pas lieu de déposer deux textes sur le même sujet, je vous invite, le moment venu, à proposer des amendements audacieux et courageux. Nous...

Voilà un amendement dont le rapporteur du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation pourrait faire bon usage.

Vos observations doivent être adressées aux autorités de l'Assemblée. Je n'ai fait que rappeler, comme il est de mon devoir de le faire, les conditions de mise en oeuvre du nouveau règlement. Je fais un peu de pédagogie, afin qu'aucun député, faute d'avoir signé, ne soit accusé à tort de n'avoir pas été présent. En ce que concerne la proposit...