Interventions en commissions de Patrick Ollier

Dans ce cas, je vous propose de rectifier mon amendement en précisant : « toute commune ou EPCI ».

J'ai fait allusion à cet amendement en introduction de notre réunion. Je vais le retirer mais je souhaite que l'on ouvre cette discussion pour l'avenir ; nous n'en sommes en effet qu'au stade de la préfiguration du Grand Paris. A l'occasion de l'examen de futurs projets de loi, lorsque les neufs pôles seront constitués, il serait bon que l'on...

Je serais favorable à l'amendement CE 11 à condition que vous retiriez le n° 12.

Je serais favorable à l'amendement CE 3 à condition que vous retiriez le n° 2.

Je suis défavorable à cet amendement. On ne peut pas fixer de limite a priori à la durée d'accomplissement des missions d'aménagement dévolues à l'établissement public. On peut imaginer que, dans le cadre de ses missions de contrôle de l'application de la loi, notre commission évalue l'action conduite par cet établissement, mais limiter dans le...

Je pourrais être favorable à votre amendement s'il était rerédigé car, dans sa rédaction actuelle, si l'établissement public n'a pu mener à bien les opérations qui lui ont été confiées dans un délai de quinze ans, il ne prévoit pas dans quelles conditions elles seraient alors menées à leur terme.

Je comprends les intentions de l'auteur de l'amendement, mais il risque de créer un précédent qui nous sera opposé dans toutes les opérations d'aménagement. On pourrait peut-être imaginer un système plus souple avec une clause de rendez-vous conduisant l'établissement à produire un rapport dressant le bilan de son action.

Cet amendement prévoit que le deuxième collège du conseil d'administration comprend des représentants de l'Essonne et des Yvelines ainsi que des députés ou sénateurs élus dans les circonscriptions couvertes par ces deux départements. Je souhaite d'ailleurs sous-amender l'amendement pour réparer l'oubli des régions dans la constitution du collè...

J'entends votre argument. Cependant, le plateau de Saclay est un projet à vocation scientifique et technologique : le maire de Cachan, par exemple, n'est pas nécessairement compétent dans ces domaines !

Permettez-moi de vous rappeler que mon amendement apporte au moins un début de solution. Le secrétaire d'État s'en remet à la sagesse de la commission : l'amendement est adopté ainsi sous-amendé. Six amendements de portée voisine (CE 1, CE 9, CE 10, CE 16, CE 17 et CE 18) sont retirés par leur auteur, M. Pierre Lasbordes. La Commission donne...

L'article 21 apporte ces précisions, mon amendement concerne seulement le président-directeur général. La Commission adopte l'amendement. Article 24 : Ressources de l'« établissement public de Paris Saclay » La Commission donne un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification. Article 25 : Périmètre du domaine foncier de l'...

Nos deux commissions sont réunies en audition commune en vue de l'examen du budget de l'outre-mer. Ces auditions communes permettent de gagner du temps et d'améliorer l'information réciproque des différentes commissions. La commission des Affaires économiques s'intéresse de très près au budget de l'outre-mer, qui doit également être examiné au ...

Je vais donner la parole aux représentants des groupes, puis aux autres orateurs inscrits.

Nos deux commissions sont réunies en audition commune en vue de l'examen du budget de l'outre-mer. Ces auditions communes permettent de gagner du temps et d'améliorer l'information réciproque des différentes commissions. La commission des Affaires économiques s'intéresse de très près au budget de l'outre-mer, qui doit également être examiné au ...

Je vais donner la parole aux représentants des groupes, puis aux autres orateurs inscrits.

Je vous remercie messieurs les Premiers ministres, d'avoir accepté de venir devant nos deux commissions. Le travail de proposition qui vous a été confié afin de définir des « investissements d'avenir » susceptibles d'être financés par un emprunt national représente une lourde responsabilité. J'introduirai tout de suite le débat par quelques qu...

Je vous remercie messieurs les Premiers ministres, d'avoir accepté de venir devant nos deux commissions. Le travail de proposition qui vous a été confié afin de définir des « investissements d'avenir » susceptibles d'être financés par un emprunt national représente une lourde responsabilité. J'introduirai tout de suite le débat par quelques qu...

Monsieur le président, chers collègues, le contexte dans lequel nous nous réunissons est un peu particulier puisque le six octobre dernier, nous avons suspendu l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, afin de pouvoir recueillir des éléments complémentaires auprès du Conseil supéri...

A ce stade, il ne me parait pas inutile d'apporter quelques précisions supplémentaires. Des informations relatives au taux de couverture ont été diffusées par TDF, qui différent des chiffres du CSA. Cela a créé un certain émoi chez les parlementaires. Je demande donc à M. Michel Boyon de nous dire ce qu'il y a de vrai dans cette affaire. Qu'en ...

Je souligne l'amélioration réelle que constitue le passage de l'analogique au numérique. Les aides gouvernementales à l'achat de paraboles sont un élément non négligeable à l'atteinte de l'objectif de couverture globale du territoire. Le fonds d'aide gouvernemental devrait permettre aux communes d'installer des émetteurs complémentaires et faci...